Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis

Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis

Procès-verbaux, messages et décisions

Vous trouverez ci-dessous tous les Messages soumis au vote du Conseil général, avec leur décision et le procès-verbal y relatif. Les messages sont listés par année puis dans l'ordre chronologique.

Année 2025

Séance du 10.12.2025 - Messages 116 à 124

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 10 décembre 2025 en cours de rédaction	Message n°116 – Budgets 2026 de la Ville de Châtel-St-Denis Volet A: Budget du compte de résultats; Volet B: Budget des investissements ;	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°117 – Trafic et télécommunications - Infrastructure de transports publics – Trafic régional - Prolongement de la ligne de bus TPF 491 (Gare-Pontille) – Frais de transport local – Crédit budgétaire de 100 730 francs – Approbation;	Décision
	Message n°118 – Bâtiments scolaires – Ecole du Bourg, partie récente – Changement des fenêtres – Crédit d’engagement de 500 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°119 - Bâtiments – Ecole du Bourg et du Lussy, abri PC du PSS et piscine – Remplacement des sources lumineuses fluorescentes par des lampes à diode électroluminescente (LED) – Crédit d’engagement de 140 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°121 – Sport – Les Paccots – Rénovation des deux terrains de tennis et optimisations diverses – Crédit d’engagement de 370 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°122 – Service de la voirie – Acquisition d’une camionnette électrique – Crédit d’engagement de 65 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°123 –Organisation et gestion communales – Révision partielle du Règlement du personnel (RP) du 15 octobre 2015 – Modification des articles 12, 17,19, 43, 52, 64, 69, 70 et 71 – Adoption;	Décision
	Message n°124 – Association Secours Sud Fribourgeois – Révision partielle des statuts – Modification des articles 4, 10, 13, 15, 18, 21, 23, 24 et 32 – Adoption ;	Décision

Séance du 08.10.2025 - Messages 109 à 115

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 8 octobre 2025 -provisoire	Message n°109 – Sport – Centre sportif du Lussy – Stade – Réfection de la piste et des installations d’athlétisme – Crédit d’engagement de 4 250 000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message n°110 - Trafic et télécommunications – Route de la Coula – Réaménagement du tronçon Gare-Carrefour avec la Route du Lac Lussy - Crédit d’engagement de 340 000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message n°111 - Trafic et télécommunications – Route de la Péralla et Route du Gottau – Réaménagement général et construction de trottoirs – Crédit d’engagement de 2 200 000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 112 - Routes communales – Service de la Voirie – Equipement du local de réparation– Acquisition d’un lift de levage en remplacement du lift 4 colonnes – Crédit d’engagement de 75 000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message113 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Secteur « Le Scé » – Réalisation d’un nouveau réservoir avec turbinage et pose de conduites de transport et de distribution – Crédit d’engagement de 6 300 000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 114 - Mobilité urbaine – PAD Gare – Equipement de détail – Participation communale – Crédit d’engagement de 450 000 francs – Approbation	Décision Par 44 voix sans opposition et 3 abstentions
	Message 115 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Actions Cité de l’énergie – Règlement des aides financières dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement – Nouveau – Adoption	Décision Par 41 voix sans opposition et 1 abstention
	Message n°I du Bureau – Administration – Règlement du Conseil général – Révision partielle – Adoption Faisant office de réponse à la Proposition n°9 demandant au Bureau d’analyser les conséquences du défaut de transmission des arguments de la ComFin sur le fonctionnement démocratique des organes	Décision Par 41 voix contre 1, sans abstention

Séance du 02.07.2025 - Messages 103 à 108

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 02.07.2025	Message n°103 – Formation – Bâtiments scolaires – Acquisition de 12 modules en vue de créer des espaces pour les cours d’appui – Crédit d’engagement de 205 000 francs – Approbation;	Décision Approuvé à l'unanimité des 44 membres présents
	Message n°104 – Routes communales – Entretien d’ouvrages de génie civil - Parking du poste sanitaire de secours (PSS) – Réfection des deux escaliers d’accès – Crédit d’engagement de 290 000 francs – Approbation;	Décision Approuvé à l'unanimité des 44 membres présents
	Message n°105 - Trafic et télécommunications – Actions Cité de l’énergie – Réseau routier communal – Assainissement de l’éclairage public communal – Crédit d’engagement de 375 000 francs – Approbation;	Décision Approuvé par 37 voix contre 6 sans abstention
	Message n°106 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Traitement des eaux usées – Mesure PGEE 6.6 - Chemin des Planches – Raccordement des bâtiments existants – Crédit d’engagement de 700 000 francs – Approbation;	Décision Approuvé à l'unanimité des 44 membres présents
	Message n°107 – Ordre public – Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces – Révision totale – Adoption;	Décision Approuvé par 41 voix contre 3 sans abstention
	Message n°108 – Formation – Association des communes pour l’école du cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV)– Statuts – Révision partielle - Modification des articles 28 al. 2 et 37 al. 4 nouveau – Adoption	Décision Approuvé par 25 voix contre 16 et 2 abstentions

Séance du 21.05.2025 - Messages 98 à 102

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 21 mai 2025	Message n°98 – Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis – Exercice 2024: Présentation des comptes, y compris la liste des dépassements de crédit budgétaire; Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2024 des comptes communaux – Présentation; Volet B: Liste globale des crédits supplémentaires du compte de résultats – Approbation; Volet A: Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2024 – Approbation.	Décision Volet B Décision Volet A
	Message n°99 – Sport – Halle triple intercommunale du Lussy – Remplacement des sources lumineuses dans les trois salles et le foyer – Crédit d’engagement de 80 000 francs – Approbation	Décision
	Message n°100 – Administration générale - Immeubles des patrimoines financier et administratif – PAD 35 Gare de Châtel-St-Denis - Nouveau bâtiment des services administratifs communaux et cantonaux – Projet KAPLA – Volet A: Mobilité urbaine - Aménagement des espaces publics autour du bâtiment et connectivité multimodale – Crédit d’engagement de 1 540 000 francs – Approbation; Volet B: Construction du bâtiment– Crédit d’engagement de 24 900 000 francs – Approbation;	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°101 – Aménagement du territoire – PAD 48 Sirius – Construction de logements à structure intermédiaire (LSI) Volet A: Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur l’article 4961 RF nouveau en faveur de Coopérative Cité Derrière – Approbation; Volet B: Génie civil – Abaissement du niveau de la cour de l’école des Misets et aménagement de places de parc – Crédit d’engagement de 1 100 000 francs – Approbation	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°102 – Service des forêts – Acquisition d’un débardeur à pneus et chenilles, ainsi que de sa remorque de transport– Crédit d’engagement de 170 000 francs – Approbation	Décision

Séance du 26.03.2025 - Messages 93 à 97

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 26 mars 2025	Message n°93 – Formation – Ecoles spéciales et services scolaires – Association de communes pour le Service de logopédie, psychologie, psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse (SLPP-GV) – Statuts – Révision partielle – Modification de l’article 14 alinéa 1 – Adoption;	Décision
	Message n°94 – Immeubles du patrimoine administratif – Chalet la « Casa Derrey » – Construction d’une nouvelle fosse à lisier – Crédit d’engagement de 90 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°95 – Sport – Secteur du Lussy – Création de deux terrains synthétiques – Crédit d’étude de 100 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°96 – Service des bâtiments – Achat d’un véhicule électrique – Crédit d’engagement de 50 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°97 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Chemin du Bugnon et Route des Misets – Déplacement et pose de conduites – Crédit-cadre de 70 000 francs – Approbation;	Décision

Année 2024

Séance du 11.12.2024 - Messages 83 à 92

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 11 décembre 2024	Message n°83 – Budgets 2025 de la Ville de Châtel-St-Denis Volet A: Budget du compte de résultats; Volet B: Budget des investissements ;	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°84 – Tourisme – Destination Veveyse SA – Volet A: Octroi d’une garantie de déficit de 750 000 francs, à raison de 150 000 francs au maximum par année, sur une période de 5 ans, relative à l’exploitation des remontées mécaniques – Approbation; Volet B: Souscription à l’acquisition de 1000 actions nominatives de 100 francs – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Décision - Volet A Décision - Volet B
	Message n°85 – Finances – Biens immobiliers – Vente de l’article 7160 RF à Allseas Group SA – Approbation;	Décision
	Message n°86 – Bâtiments – Fruence – Transformation des anciennes école et cour d’école en Maison des sociétés– Crédit d’engagement de 2 500 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°87 – Sport – Stand de tir des Marais – Adaptation du système électronique de gestion de tir – Crédit d’engagement de 230 000 francs – Approbation	Décision
	Message n°89 – Service de la voirie– Achat d’un véhicule utilitaire léger à pont basculant– Crédit d’engagement de 75 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°90 – Gestion des déchets – Déchetterie communale – Contrôle d’accès – Installation de barrières automatiques – Crédit d’engagement de 55 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°91 – Aménagement du territoire – Plan d’aménagement local (PAL) – Conditions d’approbation – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Décision

Séance du 09.10.2024 - Messages 77 à 82

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 9 octobre 2024 -provisoire	Message n°77 – Propriétés communales – Immeubles du patrimoine administratif – Reconstruction du chalet des Pueys – Crédit d’étude de 250'000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 47 membres présents
	Message n°78 - Sport – Centre sportif du Lussy – Service des bâtiments – Achat d’un tracteur à gazon – Crédit d’engagement de 80'000 francs – Approbation	Décision Par 25 voix contre 21 et 1 abstention
	Message n°79 - Aménagement du territoire – Secteur du Grand-Clos / Centre-ville – Mobilité urbaine: réseau routier et connectivité multimodale – Crédit d’étude de 75'000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 47 membres présents
	Message 80 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire - PAD Ancienne Gare Volet A: Approvisionnement en eau – Equipement de base: adduction d’eau et défense incendie - Crédit d’engagement de 500'000 francs – Approbation Volet B: Traitement des eaux usées – Equipement de base: eaux claires, eaux usées et station de pompage – Crédit d’engagement de 4'100'000 francs – Approbation	Décision à l'unanimité des 47 membres présents Décision à l'unanimité des 47 membres présents
	Message 81 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Règlement de la taxe sur la plus-value – Adoption	Décision à l'unanimité des 47 membres présents
	Message 82 - Economie – Contribution individuelle et aide au commerce local – Règlement de la participation financière communale à l’achat de bons-cadeaux valables dans les commerces châtelois par les habitants de la Commune – Adoption	Décision Par 44 voix sans opposition et 3 abstentions

Séance du 03.07.2024 - Messages 74 à 76

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 03.07.2024	Message n°74 - Patrimoine administratif - Chalet Les Errouvines - Réfection des tavillons et des façades en bois - Crédit d'engagement de 200'000 francs - Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 75a - Trafic et télécommunications – Routes communales – Chemin de l’Ermitage – Réfection de la chaussée – Crédit d’engagement de 900'000 francs – Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 75b - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Traitement des eaux usées – Chemin de l’Ermitage – Remplacement de collecteurs d’eaux claires et pose d’un nouveau collecteur, selon mesure PGEE 4.4 – Crédit d’engagement de 400 000 francs – Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 75c - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Chemin de l’Ermitage – Remplacement d’une conduite d’eau potable – Crédit d’engagement de 350 000 francs – Approbation ;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 76 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route des Vérollys – Déplacement d’une conduite – Crédit d’engagement de 70 000 francs – Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents

Séance du 22.05.2024 - Messages 72 et 73

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 22 mai 2024	Message n°72 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2023: Volet A: Présentation des comptes; Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2023 des comptes communaux – Présentation; Volet B: Liste globale des crédits supplémentaires du compte de résultats – Approbation; Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2023 – Approbation;	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°73 – Protection de l'environnement et aménagement du territoire - ;
	Volet A: Evacuation des eaux – Le Gottau – Déviation et remplacement de collecteurs d’eaux claires – Crédit d’engagement de 300 000 francs – Approbation	Décision
	Volet B: Approvisionnement en eau – Le Gottau – Déviation, remplacement et pose de nouvelles conduites – Crédit d’engagement de 285 000 francs – Approbation	Décision
	Volet C: Evacuation des eaux – Le Gottau – Déviation et remplacement d’un collecteur d’eaux usées – Crédit d’engagement de 50 000 francs – Approbation	Décision

Séance du 22.03.2024 - Messages 68 à 71

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 20 mars 2024	Message n°68 – Culture – Patrimoine - Eglise de Châtel-St-Denis – Contribution financière à sa rénovation - Crédit d'engagement de 300 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°69 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – La Rocasse - Remplacement de conduites – Crédit-cadre de 120 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°70 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Cimetière - Réaménagement global de la zone - Etape 1 – Crédit d'engagement de 550 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°71 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire - Règlement des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions – Approbation;	Décision
	Décision quant à la transmission de la Proposition n°6 de Carine Meyer (UO+PS) demandant au Conseil communal de modifier le RFin en vue de la formalisation du recours à un BAMO lors des projets de construction de bâtiments communaux ;	Transmission acceptée par 36 voix contre 6 et 3 abstentions

Année 2023

Séance du 13.12.2023 - Messages 61 à 67

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 13 décembre 2023	Message n°61 – Budgets 2024 de la Ville de Châtel-St-Denis Volet A: Budget du compte de résultats; Volet B: Budget des investissements ;	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°62 – Administration générale – Ressources – Informatique et télécommunications – Renouvellement de l’infrastructure IT – Crédit d’engagement de 300 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°63 – Service de la voirie – Achat d’un véhicule utilitaire compact et 100% électrique – Crédit d’engagement de 65 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°64 – Service de la voirie – Achat d’un chariot télescopique de type « Manitou » – Crédit d’engagement de 160 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°65 – Gestion des déchets – Acquisition de 25 bacs de collecte « GastroVert » – Crédit d’engagement de 58 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°67 – Ordre public - Police communale – Usage du domaine public - Stationnement – Les Paccots – Acquisition de six horodateurs et de la signalisation relative à la mise en œuvre du Concept de stationnement – Crédit d’engagement de 56 000 francs – Approbation;	Décision

Séance du 04.10.2023 - Messages 59 et 60

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Procès-verbal du 4 octobre 2023

Message n°59 – Aménagement du territoire – PAD n°19 « Parc le Lussy » – Modification – Crédit d’étude de 135 000 francs – Approbation;

Message n°60 - Patrimoine - Bâtiment administratif

Volet A: Echange de terrains et engagement des frais d'acquisition de 61'510 francs - Approbation;

Volet B: Crédit d'étude de 1'500'000 francs - Approbation;

Décision Volet A

Décision Volet B

Séance du 28.06.2023 - Messages 57 et 58

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Procès-verbal du 28.06.2023

Message n°57 - Propriétés communales - Maison des Oeuvres - Projet de rénovation et d'adaptation des aménagements extérieurs - Crédit d'étude de 650'000 francs - Approbation;

Message n°58 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Approvisionnement en eau - Route de la Cierne - Remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable et pose de la conduite de transport pour le turbinage - Crédit d'engagement de 1'300'000 francs - Approbation;

Proposition n°4 de Morgan Pires (UDC-PAI) demandant au Conseil communal de mettre sur pied une action de soutien économique à la population et au commerce local;

Transmise

Séance du 10.05.2023 - Messages 55 et 56

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Procès-verbal provisoire du 10 mai 2023

Message n°55 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2022:

Volet A: Présentation des comptes;

Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2022 des comptes communaux – Présentation;

Volet B: Liste globale des crédits supplémentaires du compte de résultats – Approbation;

Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2022 – Approbation;

Volet A - Approuvés par 45 voix et 1 abstention

Volet B -Approuvée à l'unanimité des 46 membres présentes

Message n°56 – Propriétés communales – Chalet du Bon Riau – Construction d’un WC-douche et d’une nouvelle fosse – Crédit d’engagement de 90 000 francs – Approbation;

Séance du 22.03.2023 - Messages 51 à 54

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 22 mars 2023	Message n°51 – Cohésion sociale – Petite enfance – Règlement de la mise à disposition et du subventionnement des places d’accueil extrafamilial de jour – Approbation;	Décision
	Message n°52 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Déplacements de conduites et extension du réseau d’eau potable – Crédit-cadre de 610 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°53 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route de Montreux, pont des Granges – Remplacement d’une conduite d’adduction d’eau – Crédit additionnel de 90 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°54 – Ententes et collaborations intercommunales – Désenchevêtrement des bâtiments communs à l’ASSCOV et à la Commune de Châtel-St-Denis – Achat de l’immeuble 449 RF avec reprise, par la Commune, du prêt LIM octroyé à l’ASSCOV et remboursement, par l’ASSCOV, des investissements réalisés (piscine et salle de spectacles) par la Commune sur l’immeuble 443 RF – Approbation;	Décision
	Décision quant à la transmission de la Proposition n°3 de Morgan Pires (UDC-PAI) demandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une action offrant un soutien à la population, par exemple en versant un don au Service d’entraide de Châtel-St-Denis, à partir du solde du fonds de solidarité Covid-19, qui sera dissout au 31 décembre 2023;	Retrait de la proposition par l'auteur

Année 2022

Séance du 14.12.2022 - Messages 38 à 50

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°9 du 14 décembre 2022	Rapport final du Conseil communal sur la Proposition n°16 de Mme Nicole Tille et M. Pascal Tabara (UO+PS) demandant de mettre en œuvre la mesure du Programme d’intégration cantonal « Communes sympas », et vote;	Par 24 voix contre 19 et 2 abstentions, Châtel-St-Denis adhère au Programme "Communes sympas"
	Message n°38 – Finances – Budgets 2023 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget du compte de résultats et des investissements 2023 – Présentation; Fascicule Budgets 2023	Décision sur le budget du compte de résultat 2023 Décision sur le budget des investissement 2023
	Message n°39 – Patrimoine administratif – Chalet « La Riondouneire » – Réfection des tavillons – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°40 - Patrimoine administratif – Centre de Renfort de la Veveyse – Aménagement de locaux pour l’administration de l’Association Secours Sud fribourgeois (ASSF) – Crédit d’engagement de 52 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°41 – Sport – Création de deux terrains synthétiques dans le secteur du Lussy – Crédit d’étude de 100 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°42 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule d’occasion en remplacement du Pony P4 – Crédit d’engagement de 60 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°43 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule de démonstration en remplacement du Pony DP604 – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°44 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Chemin du Mollard – Remplacement d’une conduite – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°45 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Remplacement des modules de transmission et des compteurs – Crédit-cadre de 270 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°46 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Endiguement – Le Chaussin – Concept de protection « Ruissellement » – Crédit d’engagement de 400 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°47 – Service des forêts – Projet de construction d’une annexe à bois au Centre forestier du Devin du Bon Riau – Crédit d’étude de 60 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°48 – Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Route du Lac Lussy – Crédit additionnel de 750 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°49 - Organisation et gestion communales – Révision partielle du Règlement du personnel (RP) du 15 octobre 2015 – Modification des articles 18, 23, 30, 31, 32, 59b (nouveau) et 70b (nouveau) – Approbation;	Décision
	Message n°50 – Ententes et collaborations intercommunales – Association des communes de la Veveyse (ACV) – Révision partielle des statuts – Approbation;	Décision

Séance du 05.10.2022 - Messages 35 à 37

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°8 du 5 octobre 2022	Rapport final du Conseil communal sur la Proposition n°2 de M. Julien Berthoud (PLR) lui demandant d’analyser et de proposer une baisse du coefficient fiscal de 83,6% à au moins 80%, voire davantage, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, et vote;	Décision
	Message n°35 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Le Scé – Etude d’un nouveau réservoir – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°36 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Les Rosalys – Etude d’un forage oblique – Crédit d’engagement de 55 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°37 – Economie – Tourisme – Signalétique communale 4 saisons – Crédit d’engagement de 200 000 francs – Approbation;	Décision

Séance du 29.06.2022 - Messages 33 et 34

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°7 du 29 juin 2022	Rapport du Bureau – Règlement du Conseil général – Révision partielle – Modification des articles 5 al. 2, 11, 14 al. 2, 15 al. 7 (nouveau), 17 let. g à i (nouvelles), 21 al. 3, 23 al. 2, 31 al. 1 et 3, 34 al. 2, 5 ,6 et 8, 39 al. 2, 42 al. 2, 49 al. 4 et 5 (nouveaux), 51 al. 3 et 4 (nouveaux), 52, 63 et 64 – Approbation;	Décision
	Message n°33 – Feu – Association Secours Sud fribourgeois (ASSF) – Révision totale des statuts de l’Association Ambulances Sud fribourgeois – Approbation:	Décision
	Message n°34 – Economie – Forêts – Construction de deux pistes à machine dans le massif forestier du Devin du Bon Riau – Crédit d’engagement de 190 000 francs – Approbation;	Décision
	Décision sur la transmission de la proposition n°2 de M. Julien Berthoud (PLR) demandant au Conseil communal d’analyser et de proposer une baisse du coefficient fiscal de 83,6% à au moins 80%, voire davantage, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023;	Décision

Séance du 18.05.2022 - Messages 29 à 32

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°6 du 18 mai 2022	Message n°29 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2021: Volet A: Présentation des comptes; Volet B: Demande de crédit additionnel de 69 785 fr. 35 destiné à couvrir le dépassement du crédit d’investissement de 380 000 francs, octroyé pour l’étude du bâtiment du Centre sportif du Lussy – Approbation; Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2021 des comptes communaux- Présentation; Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2021 – Approbation	Décisions
	Message n°30 – Organisation et gestion communales – Administration et personnel – Achat d’un logiciel de gestion du personnel SIRH – Crédit d’engagement de 160 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°31 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Règlement de distribution de l’eau potable – Révision totale – Approbation;	Décision
	Message n°32 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux usées – Révision totale – Approbation;	Décision
	Rapport final du Conseil communal sur la proposition n°1 de M. Jacques Genoud (Le Centre) lui demandant de créer une commission culturelle, et vote;	Décision

Séance du 30.03.2022 - Messages 22 à 28

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal provisoire du 30 mars 2022 Présentation de la patinoire	Message 22 - Bâtiments et Sports – Patinoire des Paccots – Construction de nouveaux vestiaires et d’une nouvelle buvette – Crédit d’engagement de 6 330 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 23 - Formation – Service des écoles – Achat d’un logiciel de gestion de l’accueil extrascolaire et de l’administration scolaire – Crédit d’engagement de 85 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 24 - Patrimoine administratif – Maison des Œuvres – Cinéma Sirius – Divers travaux d'entretien et de rénovation – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 25 - Bâtiments et Sports – Centre sportif du Lussy – Construction d’un bâtiment – Crédit d’engagement de 10 170 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 26 - Parcs publics, chemins pédestres – Secteur nouvelle gare – Participation aux espaces publics – Crédit d’engagement de 2 500 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 27 - Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Assainissement de l’éclairage public communal – Crédit-cadre de 210 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 28a - Routes communales – Assainissement conformément à l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) – Route du Dally – Crédit d’engagement de 610 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 28b - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Evacuation des eaux – Route du Dally – Remplacement d’un collecteur d’eaux claires (Mesure PGEE 8.29) – Crédit d’engagement de 480 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 28c - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route du Dally – Extension du réseau – Crédit d’engagement de 95 000 francs – Approbation;	Décision

Année 2021

Séance du 15.12.2021 - Messages 8 à 21

Procès-verbal n°4 de la séance du 15 décembre 2021	Messages	Décisions
2.	Message n°8 –Finances – Budgets 2022 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget du compte de résultats 2022 – Présentation;	Approuvé
3.	Message n°8 –Finances – Budgets 2022 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget des investissements 2022 – Présentation;	Approuvé
4.	Message n°9 – Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Assainissement et réfection par tronçons – Crédit-cadre de 1 400 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message n°10 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Réaménagement de la route de la Coula et du carrefour de la Croix de Nervaux – Crédit d’étude de 60 000 francs – Approbation ;	Approuvé
6.	Message n°11 – Trafic et télécommunications – Mobilité douce – Construction d’une passerelle sur la Veveyse – Crédit d’étude de 150 000 francs – Approbation ;	Approuvé
7.	Message n°12 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule en remplacement du Pony 1561 – Crédit d’engagement de 140 000 francs – Approbation ;	Approuvé
8.	Message n°13 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule en remplacement de la chargeuse sur pneus – Crédit d’engagement de 130 000 francs – Approbation ;	Approuvé
9.	Message n°14 – Gestion des déchets – Les Paccots – Implantation de quatre puits de collecte du verre et du papier/carton– Crédit d’engagement de 60 000 francs – Approbation ;	Approuvé
10.	Message n°15 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Endiguement – Ruisseau des Rosalys – Stabilisation et réfection des seuils-barrage – Crédit d’engagement de 120 000 francs – Approbation ;	Approuvé
11.	Message n°16 – Aménagement du territoire – Plan d’aménagement local (PAL) – Révision de 20 plans d’aménagement de détail (PAD)– Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation ;	Approuvé
12.	Message n°17 – Finances – Règlement du « Fonds de solidarité » lié à la pandémie Covid-19 – Approbation ;	Approuvé
13.	Message n°18 – Formation – Association des communes pour l’école du cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
14.	Message n°19 – Santé – Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
15.	Message n°20 – Ententes et collaborations intercommunales – Association des communes de la Veveyse (ACV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
16.	Message n°21 – Ententes et collaborations intercommunales – Région Glâne-Veveyse (RGV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée

Séance du 06.10.2021 - Messages 5 à 7

Procès-verbal n°3 de la séance du 6 octobre 2021	Messages	Décisions
2.	Message n°5 - Sport - Centre sportif du Lussy - Changement de l'éclairage du terrain principal et de la piste d'athlétisme - Crédit d'investissement de 1 030 000 francs - Approbation ;	Approuvé
3.	Message n°6- Sport - Centre sportif du Lussy - Construction d'un nouveau bâtiment - Crédit d'investissement de 10 170 000 francs - Approbation ;	Reporté
4.	Message n°7 - Législation - Sécurité publique - Règlement sur la détention et l'imposition des chiens - Approbation;	Approuvé

Séance du 30.06.2021 - Messages 1 à 4

Procès-verbal n°2 de la séance du 30 juin 2021 Procès-verbal de la séance du 19 mai 2021	Messages	Décisions
2.	Message n°1 - Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations financières– Approbation ;	Approuvée
3.	Message n°2 – Immeubles du patrimoine financier – PPE Le CAB – Assainissement des façades, 1ère étape en vue de la location des locaux à ANIMAVET SA, à Châtel-St-Denis – Crédit d’investissement de 1 300 000 francs – Approbation ;	Approuvé
4.	Message n°3 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Réfection de la route du Lac Lussy en deux parties – Crédit d’investissement de 3 000 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.	Message n°4 – Trafic et télécommunications – Route du Lac Lussy – Construction d’un parking de 124 places – Crédit d’investissement de 1 500 000 francs – Approbation ;	Approuvé

Séance du 31.03.2021 - Messages 130 à 138

Procès-verbal de la séance du 31.03.2021	Messages	Décisions
2.	Message no 130 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2020 – Examen et approbation; Fascicule des comptes communaux 2020; Rapport succinct de l'organe de révision;	Approuvés
3.	Rapport de gestion 2020;	Pris acte
4.	Message no 131 – Sécurité publique – Législation – Sécurité routière – Règlement sur le stationnement public – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 132 – Sécurité routière – Stationnement – Acquisition de dix horodateurs et de la signalisation relative à la mise en œuvre du concept de stationnement – Crédit d’investissement de 75 000 francs – Approbation;	Approuvé
6.	Message no 133 – Bâtiments scolaires – Ecole du Bourg – Divers travaux d'entretien, plan de fermeture et installation de systèmes de serrures électroniques – Crédit d’investissement de 130 000 francs – Approbation;	Approuvé
7.	Message no 134 – Enseignement et formation – Accueil extrascolaire (AES) - Rénovation du bâtiment de La Châteloise – Crédit d'investissement de 6 551 000 francs – Approbation;	Approuvé
8.	Message no 135 – Routes communales – Assainissement conformément à l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) – Route de Montreux – Crédit d'investissement de 1 000 000 francs – Approbation;	Approuvé
9.	Message no 136 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route de Montreux, du rond-point des Bains à son intersection avec la route de la Péralla – Remplacement d’une conduite – Crédit d'investissement de 170 000 francs – Approbation;	Approuvé
10.	Message no 137 – Règlement des finances (RFin) – Approbation;	Approuvé
11.	Message no 138 – Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution – Révision totale – Approbation;	Approuvé

Séance du 10.02.2021- Messages 125 à 129

Procès-verbal de la séance du 10.02.2021	Messages	Décisions
2.	Message no 125 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Etude du réaménagement de la route de la Coula – Crédit d’investissement de 40 000 francs – Approbation;	Refusé par 23 voix contre 20
3.	Message no 126 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Déplacements de conduites et extension du réseau d’eau potable – Crédit d’investissement de 223 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité
4.	Message no 127 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Service technique – Acquisition d’un véhicule de terrain – Crédit d’investissement de 35 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité
5.	Message no 128 – Service des forêts – Acquisition d’un véhicule de débardage en remplacement du véhicule existant – Crédit d’investissement de 520 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité
6.	Message no 129 – Finances – Souscription de 34 500 nouvelles actions de 10 francs chacune au capital-actions de la société Lys Energie SA – Crédit d’investissement de 345 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité

Année 2020

Séance du 09.12.2020 - Messages 113 à 124

Procès-verbal de la séance du 09.12.2020	Messages	Décisions
1.	Message no 113 – Budget de fonctionnement et des investissements 2021; Fascicule des budgets	Approuvé
3.	Message no 114 – Sport – Bâtiments et installations – Entretien et rénovation – Les Paccots – Réfection de la toiture du bâtiment exploité par le Tennis Club Les Paccots – Crédit d’investissement de 64 000 francs – Approbation ;	Approuvé
4.	Message no 115 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Route du Dally – Construction d’un trottoir – Crédit d’investissement de 270 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 116 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Route de Montreux – Construction d’un trottoir, du secteur de la PPE La Fontaine à l’arrêt de bus L’Epine – Crédit d’investissement de 140 000 francs – Approbation;	Approuvé
6.	Message no 117 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Chemin de la Léchère – Démolition et reconstruction du pont – Crédit d’investissement de 150 000 francs – Approbation;	Approuvé
7.	Message no 118 – Trafic et télécommunications – Edilité – Service de la voirie – Remplacement de la balayeuse – Crédit d’investissement de 105 000 francs – Approbation;	Approuvé
8.	Message no 119 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Traitement des eaux usées – La Cierne – Mesure PGEE 5.4 – Crédit d’investissement de 140 000 francs – Approbation;	Approuvé
9.	Message no 120 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Cours d’eau – Endiguement – Route de la Cascade, au lieu-dit « La Place des scouts » - Réfection de la tête d’entrée du ruisseau – Crédit d’investissement de 70 000 francs – Approbation;	Approuvé
10.	Message no 122 – Service des forêts – Acquisition d’un véhicule de type jeep en remplacement du véhicule existant – Crédit d’investissement de 50 000 francs – Approbation;	Approuvé
11.	Message no 123 – Service communaux – Acquisition d'une nacelle – Crédit d’investissement de 80 000 francs – Approbation;	Approuvé
12.	Message no 124 – Formation – Ecoles spéciales et services scolaires – Association de communes pour le Service de logopédie, psychologie, psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse (SLPP-GV) – Statuts – Révision partielle – Approbation;	Approuvé

Séance du 04.11.2020 - Messages 110 à 112

Procès-verbal de la séance du 04.11.2020	Messages	Décisions
1.	Présentation du concept de stationnement par le Bureau Team+;
3.	Message no 110 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Gestion des déchets - Acquisition de 11 puits à ordures et installation - Crédit d'investissement de 162'000 francs - Approbation;	Approuvé
4.	Message no 111 - Finances - Biens immobiliers - Acquisition de la ferme de la Racca et des parcelles 358, 7029 et 356 RF en zone d'intérêt général, propriété de la Fondation du Charitable Hospice St-Joseph - Crédit d'investissement de 2'650'000 francs - Approbation;	Approuvé
5.	Message no 112 - Finances - Biens immobiliers - Délégation de compétence pour la vente des parcelles 6138 et 6139 RF (secteur Prayoud) en zone vieille ville, à la Société coopérative des laiteries châteloises réunies, au prix de 796'720 francs, conditionnée à l'octroi d'un crédit d'investissement de 1'950'000 francs destiné à l'acquisition par la Commune du fonds équivalant au DDP 4630 conclu sur les parcelles 298 et 413 RF (secteur en Fossiaux), en zone Centre A, avec la Société précitée et à l'extinction dudit DDP - Approbation;	Approuvé

Séance du 07.10.2020 - Messages 107 à 109

Procès-verbal de la séance du 07.10.2020	Messages	Décisions
1.	Présentation du projet de la patinoire des Paccots;
3.	Election d'un scrutateur ou d'une scrutatrice suppléant-e en remplacement de Mme Chantal Honegger (UDC-PAI) à la suite de son accession à la vice-présidence;	Est élue Mme Marielle Colliard (UDC-PAI)
4.	Planification financière 2020-2024;	a pris acte
5.	Message no 107a - Trafic et télécommunications - Routes communales - Traversée des Paccots - Aménagements routiers - Crédit d'investissement de 5 millions de francs - Approbation Message no 107b - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Approvisionnement en eau - Traversée des Paccots - Remplacement de conduite de distribution et pose d'une conduite de transport pour le turbinage - Crédit d'investissement de 842'000 francs - Approbation;	Décision
		Décision
6.	Message no 108 - Industrie, artisanat et commerce - Promotion économique - Soutien à l'économie locale consécutif à la pandémie Covid-19: distribution de cartes de fidélité et tirages au sort - Crédit d'engagement de 90'000 francs - Approbation;	Décision
7.	Message no 109 - Finances - Biens immobiliers - Constitution d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle no 4697 RF, d'une surface de 630 m2, en faveur du Groupe E Celsius SA, à Fribourg, pour la construction d'un chauffage à distance (CAD) aux Paccots - Approbation;	Approuvé

Séance du 08.07.2020 - Messages 99 à 106

Procès-verbal de la séance du 08072020	Messages	Décisions
2.	Message 99 - Archives communales - Inventaire et classement du fonds d'archives et réorganisation de la gestion documentaire administrative - Crédit d'investissement de 400'000 francs - Approbation;	Approuvé
3.	Message 100 - Règlement sur le droit de cité communal et le droit de cité d'honneur - Révision partielle - Approbation;	Approuvé
4.	Message 101 - Bâtiments communaux - Piscine - Assainissement des bassins et de l'enveloppe du bâtiment - Frais d'honoraires - Crédit d'investissement de 350'000 francs - Approbation;	Approuvé
5.	Message 102 - Santé - Réseau Santé et Social de la Veveyse - Statuts - Révision totale - Approbation;	Approuvé
6.	Message 103 - Routes communales - Route de Champ Thomas, Route de Montimbert et Route des Pléiades - Mise en zone 30 - Crédit d'investissement de 65'000 francs - Approbation;	Approuvé
7.	Message 104 -Routes communales - Places et places de parc - Route du Lac Lussy - Etude d'un projet pour la construction d'un parking - Crédit d'investissement de 50'000 francs - Approbation;	Approuvé
8.	Message 105 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Cours d'eau - Endiguement - Lac Lussy - Régulation du trop-plein - Crédit d'investissement de 210'000 francs - Approbation ;	Approuvé
9.	Message 106 - Finances - Biens immobiliers - Mise à disposition des parcelles 3362 et 3363 du Registre foncier communal sous forme d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à Chrysalide, Société coopérative de construction et d'habitation - Approbation;	Refusé par 28 voix contre 15 et 1 abstention
10.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens;

Séance du 24.06.2020 - Messages 96 à 98 - Comptes 2019

Procès-verbal de la séance du 24.06.2020	MessagesEmpty heading	Décisions
1.	Election du ou de la Président-e du Conseil général, pour la période 2020-2021;	Est élu M. Jérôme Lambercy (UO+PS)
2.	Election du ou de la Vice-Président-e du Conseil général, pour la période 2020-2021;	Est élue Mme Chantal Honegger (UDC-PAI)
3.	Message 96 - Comptes communaux - Exercice 2019 - Approbation; - Fascicule des comptes 2019; - Rapport succinct de l'organe de révision.	Approuvés
4.	Rapport de gestion 2019;	Pris acte
5.	Message 97 - Service de la voirie - Acquisition d'un agrégat de désherbage - Crédit d'investissement de 32'650 francs - Approbation;	Décision
6.	Message 98 - Economie alpestre - Chalet de la Bria - Changement d'une chambre de captage et d'une conduite de 250 m1 - Crédit d'investissement de 37'960 francs - Approbation;	Décision
7.	Rapport des Commissions au Conseil général;	Pris acte
8.	Rapport de la Commission de la Maison St-Joseph;	Pris acte
9.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens; - Allocution de fin d'année présidentielle.

Séance du 03.06.2020 - Messages 86 à 95

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 03.06.2020 Présentation du bâtiment multisports	M essage 86 - Service du feu - Participation communale à l'achat d'un camion-échelle avec bras articulé plongeant - Crédit d'investissement de 210'250 francs ;	Décision
	Message 87 – Sport - Secteur du Lussy - Participation communale à la réalisation du projet Park4all - Crédit d'investissement de 151'700 francs – Approbation;	Décision
	Message 88 - Routes communales - Route de la Bria - Pont des Planches - Crédit d'investissement de 78'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 89 - Routes communales - Ruelle du Pont - Réfection du mur de soutènement, de la barrière de sécurité et du revêtement de la ruelle - Crédit d'investissement de 305'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 90 - Routes communales - Route de la Cascade - Réfection de maintenance du pont de la Cascade - Crédit d'investissement de 100'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 91 - Approvisionnement en eau - Réseau d'eau potable - La Racca - Bouclage de secteur - Crédit d'investissement de 176'500 francs - Approbation;	Décision
	Message 92 - Endiguements - Ruisseau de Rathvel - Réfection des seuils et curage - Crédit d'investissement de 13'200 francs - Approbation;	Décision
	Message 93 - Aménagement du territoire - Plan d'aménagement local - Réalisation du solde des constatations de la nature forestière - Crédit d'investissement de 50'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 94 - Aménagement du territoire - Secteur de Flumeau - Plan d'aménagement de détail no 34 Zone industrielle Sud - Crédit d'investissement de 150'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 95 - Entretien, rénovation de bâtiment - Chalet de Bellechaux - Assainissement de l'écurie (aria) - Crédit d'investissement de 87'600 francs - Approbation;	Décision
	Rapport no 2 relatif à une dépense imprévisible et urgente - Protection et aménagement de l'environnement - Lutte contre la pollution - Stand de tir des Marais - Dépollution et pose de pièges à balles - Dépassement de 121'957 francs - Approbation;	Approuvé

Année 2019

Séance du 11.12.2019 - Budgets 2020 - Messages 79 à 85

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal provisoire	Message 79 - Route de Montreux - Construction d'un trottoir - Crédit d'investissement de 105'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 80 – Service de la voirie - Remplacement de la pelle mécanique - Crédit d'investissement de 63'000 francs – Approbation;	Décision
	Message 81 - Approvisionnement en eau - Interconnexion avec l'AVGG et la commune de Remaufens - Crédit d'investissement de 830'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 82 - Service des eaux - Acquisition d'un nouveau véhicule - Crédit d'investissement de 40'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 83 - Traitement des eaux usées - PGEE Mesure 6.9 - Raccordement EU Prautey - Bâtiments hors zone - Crédit d'investissement de 42'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 84 - Traitement des eaux usées - PGEE Mesure 6.10 - Raccordement EU Montmoirin - Bâtiments hors zone - Crédit d'investissement de 5'000 francs - Approbation;	Décision
	Budget de fonctionnement 2020 et budget des investissements 2020 Message 85	Approuvés

Séance du 09.10.2019 - Planification financière 2019-2023

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 09.10.2019 - Approuvé

Séance du 26.06.2019 - Message 77 et Rapport 1

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 26.06.2019 - Approuvé	Message 77 - Accueil extrascolaire (AES) – La Châteloise – Etude de la rénovation du bâtiment – Crédit d’investissement de 420 000 francs – Approbation	Décision
	Rapport 1 du Conseil communal - Approvisionnement en eau - Secteur Es Crêts - Extension du réseau d'eau - Dépense imprévisible et urgente de 34'671 fr 10 due au traitement de la roche compacte dure - Approbation	Appouvé

Séance du 15.05.2019 - Messages 74 à 76

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Séance du 15.05.2019 - Approuvé

Message 74 - Ententes et collaborations - Nouvelle association des communes de la Veveyse- Statuts

Message 75 - Comptes de la commune de Châtel-St-Denis - Exercice 2018

Fascicule des comptes 2018

Rapport succinct de l'organe de révision

Appouvé

Message 76 - Protection des eaux - Epuration - Secteur Le Bourg - Déplacement de canalisations communales - 140 000 francs

Séance du 27.03.2019 - Messages 69 à 73

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 27.03.2019 - Approuvé	Message 69 - Sports - Piscine communale - Etude - 100 000 francs	Décision
	Message 70 - Routes communales et approvisionnement en eau - Traversée des Paccots - Etudes - 220 000 francs	Décision
	Message 71 - Routes communales - Remplacement du silo à sel - 78 000 francs	Décision
	Message 72- Lutte contre la pollution - Les Marais - Stand de tir - Dépollution et piège à balles - 184 000 francs	D écis ion
	Message 73 - Cité de l'énergie - Décorations de Noël - Concept global d'éclairage - 120 000 francs	Décision

Année 2018

Séance du 12.12.2018 - Messages 55 à 68

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 12.12.2018 - PV provisoire	Message 55 - Service du feu - Achat d'un véhicule logistique - 42 000 francs	Décision
	Message 56 - Stade du Lussy - Etude d'un bâtiment multisports - 380 000 francs	Décision
	Message 57 - Patinoire des Paccots - Etude relative à l'assainissement des vestiaires - 312 500 francs	Décision
	Message 58 - Rte du Moléson - Réfection de deux secteurs - 680 000 francs	Décision
	Message 59 - Service de la voirie - Acquisition d'un véhicule de type Pony en remplacement du Pony 1561 - 135 000 francs	Décision
	Message 60 - Service de la voirie - Acquisition d'un bus - 35 000 francs	Décision
	Message 61 - Réseau d'eau - Rte de Montreux et Rte de la Péralla - Extension - 366 500 francs	Décision
	Message 62 - Réseau d'eau - Rte de Palézieux - Remplacement d'une conduite - 151 500 francs	Décision
	Message 63 - Réseau d'eau - Av. de la Gare - Extension - 148 250 francs	Décision
	Message 64 - PAL - Approbation du 28.06.2018, avec conditions - Etudes complémentaires - 100 000 francs	Décision
	Message 65 - Service des forêts - Acquisition d'un débardeur broyeur à chenilles et d'une remorque pour son déplacement - 85 000 francs	Décision
	Message 66 - Service des bâtiments - Acquisition d'un véhicule électrique en remplacement du Fiat Doblo - 40 000 francs	Décision
	Message 67 - Budgets de fonctionnement et des investissements 2019	Adopté
	Message 68 - Nouvelle association de communes en Veveyse - ACV - Principe et statuts	Reporté

Séance du 03.10.2018 - Messages 52 à 54

Procès-verbaux	Messages
Séance du 03.10.2018	Message 52 - La Cierne des Paccots - Assainissement du cours d'eau et mesure M20 selon PGEE - 668 000 francs
	Message 53 - Zone d'intérêt général du Lussy - Acquisition de parcelles - 978 000 francs
	Message 54 - Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire

Séance du 05.09.2018 - Message 51

Procès-verbaux	Messages
Séance du 05.09.2018	Message 51 - Prêt de 224 000 francs en faveur de Monte-pente de Corbetta SA destiné au remplacement des balanciers de la Cierne et de Corbetta et au remplacement partiel des enrouleurs de la Cierne

Séance du 27.06.2018 - Messages 47 à 50

Procès-verbaux	Messages
Séance du 27.06.2018	Message 47 - Association des communes de la Veveyse pour l'Ecole du CO de la Veveyse - Modification des statuts
	Message 48 - Pont de la Cuva et pistes du Vuipey d'en Bas et du Petit Mology - Réfection - 43 000 francs
	Message 49 - Champ du Riaux - Bassin de rétention: mesure M42 - 260 000 francs
	Message 50 - Centre de renfort de la Veveyse - Raccordement au chauffage à distance existant - 210 000 francs

Séance du 09.05.2018 - Messages 44 à 46

Procès-verbaux	Messages
Séance du 09.05.2018	Message 44 - Comptes communaux 2017
	Message 45 - Règlement scolaire communal
	Message 46 - Bâtiment administratif et espaces publics - Participation au concours d'architecture - 300 000 francs

Séance du 07.03.2018 - Messages 42 et 43

Procès-verbaux	Messages
Séance du 07.03.2018	Message 42 - Adhésion à la nouvelle Association de communes pour le service des Ambulances Sud Fribourgeois (ASF) - Statuts
	Message 43 - Réseau Santé et Social de la Veveyse - Modification des statuts

Année 2017

Séance du 14.12.2017 - Messages 30 à 41

Procès-verbaux	Messages
Séance du 14.12.2017	Message 30 - Police communale - Remplacement du véhicule de service - 60 000 francs
	Message 31 - Patinoire communale - Remplacement de la surfaceuse - 100 000 francs
	Message 32 - Prayoud - Aménagement d'une place villageoise - 300 000 francs
	Message 33 - Réseau d'eau - Interconnexion avec l'Association régionale Veveyse-Glâne-Gruyère pour la réalisation d'une adduction d'eau collective (AVGG) - 650 000 francs
	Message 34 - Rte de la Cierne - Remplacement et pose de conduites d'eau - 330 000 francs
	Message 35 - Ch. de la Léchère - Extension et remplacement de conduites du réseau d'eau + réfection et élargissement de la chaussée - 455 000 francs
	Message 36 - PAD 40 Fruence Nord - Equipement de zone - Epuration - 510 000 francs
	Message 37 - Rte de la Saira - Réfection, 2ème étape - 24 000 francs
	Message 38 - Maison des Oeuvres - Assainissement du bâtiment, 1ère étape - 380 000 francs
	Message 39 - Informatique communale - Migration des programmes métiers et renouvellement de l'infrastructure serveur - 227 900 francs
	Message 40 - Budgets de fonctionnement et des investissements 2018
	Message 41 - Adhésion à la nouvelle association de communes pour le Service de logopédie, de psychologie et de psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse - Statuts

Séance du 04.10.2017 - Messages 28 et 29

Procès-verbaux	Messages
Séance du 04.10.2017	Message 28 - Ruisseau de Pra de la Chaux - Mesures de protection - 140 000 francs
	Message 29 - PAD no 18 Coula/Misets - Modification - 54 000 francs

Séance du 21.06.2017 - Messages 23 à 27

Procès-verbaux	Messages
Séance du 21.06.2017	Message 23 - Déplacement de la gare TPF - 5 145 000 francs
	Message 24 - Construction de l'école des Pléiades - 21 961 000 francs
	Message 25 - Ruisseau de Pra de la Chaux - Mesures de protection - 70 000 francs
	Message 26 - Les Paccots - Aménagement de WC publics - 230 000 francs
	Message 27 - Bâtiment de la PPE le CAB - Assainissement de la toiture - 1 071 000 francs

Séance du 26.04.2017 - Aucun message

Procès-verbaux	Messages
Séance du 26.04.2017	Aucun message soumis au Conseil général

Séance du 08.03.2017 - Messages 18 à 22

Procès-verbaux	Messages
Séance du 08.03.2017	Message 18 - Croisée de Nervaux - Vente des art. RF no 3362 et 3363 - 1 000 000 francs
	Message 19 - La Frasse - Remplacement d'une conduite d'eau - 29 000 francs
	Message 20 - La Péralla - Extension du réseau d'adduction d'eau - 218 250
	Message 21 - Les Rosalys - Remplacement d'une borne hydrante (BH) - 75 000 francs
	Message 22 - Secteur Gare - Etude énergétique territoriale - 110 000 francs

Année 2016

Séance du 15.12.2016 - Messages 5 à 17

Procès-verbaux	Messages
Séance du 15.12.2016	Message 5 - Stade du Lussy - Bâtiment et terrain synthétique - 120 000 francs
	Message 6 - Piscine communale - Déplacement de la production de chaleur et traitement des eaux - 262 000 francs
	Message 7 - Place de l'Institut - Réfection des pavés - 160 000 francs
	Message 8 - Secteur gare - Participation au crédit d'étude - 700 000 francs
	Message 9 - Rte de Vevey - Création d'un bassin de rétention - 445 000 francs
	Message 10 - Rte de Vevey - Création d'un parking pour le covoiturage - 690 000 francs
	Message 11 - Service de la voirie - Remplacement du véhicule de type Boki - 240 000 francs
	Message 12 - La Cierne - Mesures hors zone 87 - 70 000 francs
	Message 13 - Ruisseau de Radzy - Mesures de protection - 42 900 francs
	Message 14 - Service des forêts - Remplacement du véhicule de type bus VW - 50 000 francs
	Message 15 - Rte de la Saira - Réfection - 40 000 francs
	Message 16 - Médecine dentaire scolaire - Règlement et barème relatifs à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
	Message 17 - Marvinpac SA - Cession d'un droit d'emption et d'un droit de préemption à MVP Immobilier SA

Séance du 14.07.2016 - Messages 1 à 4

Procès-verbaux	Messages
Séance du 14.07.2016	Message 1 - Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations
	Message 2 - Ecole primaire et enfantine des Pléiades - Salle de sport - 1 800 000 francs
	Message 3 - Station de pompage des eaux usées - Assainissement secteur En Flumeau - 210 000 francs
	Message 4 - Ch. du Chaussin - Remplacement de la conduite du réseau de distribution d'eau - 80 000 francs

Séance du 21.04.2016 - Séance constitutive - Aucun message

Procès-verbaux	Messages
Séance constitutive du 21.04.2016	Aucun message soumis au Conseil général

Conseil général

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