Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis
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Rôles des propositions et questions

Selon le règlement du Conseil général, art. 46, chaque membre peut faire des propositions sur d'autres objets relevant du Conseil général. Ce dernier décide, séance tenante ou lors de la prochaine séance, s'il y a lieu de donner suite à ces propositions. Dans ce cas, elles sont transmises au Conseil communal qui se détermine à leur sujet et les soumet au Conseil général, pour décision, dans un délai d'une année. 

L'art. 51 du même règlement permet également à chaque membre du Conseil général de poser au Conseil communal des questions sur un objet de son administration. Le Conseil communal répond immédiatement ou lors de la prochaine séance. 

Conseil général
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Secrétariat communal
Av. de la Gare 33 - CP 396
1618 Châtel-St-Denis
Tél: 021 948 22 11
Fax: 021 948 22 15
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Secrétaire adjointe
Nathalie Defferrard Crausaz
Tél: 021 948 22 11

Lundi, mercredi matin, jeudi et vendredi
lundi
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mardi
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mercredi
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jeudi
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vendredi
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dimanche Fermé