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  3. Formulaires/Demandes

Formulaires/Demandes

Formulaire - ATTESTATION - DEMANDEPAGE du site concernee
AES - Inscription année scolaire 2020-2021Accueil extrascolaire
Annonce d'une séparation de faitContrôle des habitants
Arrivée en résidence principaleContrôle des habitants
Arrivée pour un séjour (résidence secondaire)Contrôle des habitants
Attestation de départContrôle des habitants
Attestation de domicileContrôle des habitants
Attestation pour un domicile secondaire dans une autre communeContrôle des habitants
Certificat de bonnes moeursContrôle des habitants
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineursContrôle des habitants
Demande d'autorisation pour pose de bâches publicitaires pour une manifestationPose de bâches/panneaux publicitaires
Demande d'autorisation pour une manifestation sur le territoire communalAutorisation de manifestation
Demande de congé spécialEcoles - 1H à 8H
Demande de permis de fouille sur le domaine public communalService technique - Routes
Demande de permis d'utilisation du domaine public communalService technique - Routes
Demande de subvention pour l'achat d'un vélo électriqueSubvention pour vélo électrique
Déménagement dans la CommuneContrôle des habitants
Départ de la CommuneContrôle des habitants
Devoirs surveillés - Formulaire d'inscriptionEcoles - 1H à 8H
Inscription d'un-e nouvel-le élèveEcoles - 1H à 8H
Visite de la Centrale de chauffage à distance du LussyCentrale de chauffage à bois
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  • Réservation de salles
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Dans la rubrique "Administration"

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Administration

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dimanche Fermé

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CH-1618 Châtel-St-Denis

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