Formulaires/Demandes

Formulaire - ATTESTATION - DEMANDE	PAGE du site concernee
AES - Inscription année scolaire 2022-2023	Accueil extrascolaire
Annonce d'une séparation de fait	Contrôle des habitants
Arrivée en résidence principale	Contrôle des habitants
Arrivée pour un séjour (résidence secondaire)	Contrôle des habitants
Attestation de départ	Contrôle des habitants
Attestation de domicile	Contrôle des habitants
Attestation pour un domicile secondaire dans une autre commune	Contrôle des habitants
Certificat de bonnes moeurs	Contrôle des habitants
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs	Contrôle des habitants
Demande d'autorisation pour pose de bâches publicitaires pour une manifestation	Pose de bâches/panneaux publicitaires
Demande d'autorisation pour une manifestation sur le territoire communal	Autorisation de manifestation
Demande de congé spécial	Ecoles - 1H à 8H
Demande de permis de fouille sur le domaine public communal	Service technique - Routes
Demande de permis d'utilisation du domaine public communal	Service technique - Routes
Demande de subvention pour l'achat d'un vélo électrique	Subvention pour vélo électrique
Déménagement dans la Commune	Contrôle des habitants
Départ de la Commune	Contrôle des habitants
Devoirs surveillés - Formulaire d'inscription	Ecoles - 1H à 8H
Inscription d'un-e nouvel-le élève	Ecoles - 1H à 8H
Visite de la Centrale de chauffage à distance du Lussy	Centrale de chauffage à bois

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