Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis

Calendrier des séances et ordres du jour

Le Conseil général de Châtel-St-Denis siège généralement le mercredi. Les séances débutent en principe à 19.30 heures et se déroulent dans une salle répondant aux conditions de réunion.

Les séances du Conseil général sont publiques. Un espace est réservé à l'attention de la population et des médias.

législature 2021-2026

ProchaineS séanceS

Mercredi 28 juin 2023 - Séance ordinaire, à 19h30, à la salle du Tribunal

Mercredi 4 octobre 2023 - Planification financière

Mercredi 13 décembre 2023 - Budgets 2024

Procès-verbal provisoire de la précédente séance

Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023 est en cours de rédaction.

Législature 2021-2026

2023

Séance du 10.05.2023

1.	Procès-verbal n°10 de la séance du 22 mars 2023 – Approbation;	Approuvé
2.	Election du Président, pour la période 2023-2024;	Est élu Nicolas Genoud, Le Centre
3.	Election du ou de la Vice-président·e, pour la période 2023-2024;	Est élue Ana Rita Domingues Afonso, UO+PS
4.	Election éventuelle d’un membre au Bureau, consécutive à l’élection du ou de la Vice-président·e;	Est élu Serge Bochud, UO+PS
5.	Election éventuelle d’un ou une scrutateur·trice suppléant·e, consécutive à l’élection d’un membre au Bureau;	Est élue Valérie Glauser, UO+PS
6.	Election d’un membre à la Commission des naturalisations, en remplacement de M. André Perroud, dit Bob, (UDC-PAI) démissionnaire;	Est élu José Pittet, UDC-PAI
7.	Message n°55 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2022: Volet A: Présentation des comptes; Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2022 des comptes communaux – Présentation; Volet B: Liste globale des crédits supplémentaires du compte de résultats – Approbation; Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2022 – Approbation;	Comptes 2022 - Approuvés par 45 voix et 1 abstention Liste des dépassements - approuvée à l'unanimité des 46 membres présents
8.	Rapport de gestion 2022 – Présentation;
9.	Message n°56 – Propriétés communales – Chalet du Bon Riau – Construction d’un WC-douche et d’une nouvelle fosse – Crédit d’engagement de 90 000 francs – Approbation;	Accepté à l'unanimité des 46 membres présents - Décision
10.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens

Séance du 22.03.2023

1.	Procès-verbal n°9 de la séance du 14 décembre 2022 – Approbation;
2.	Message n°51 – Cohésion sociale – Petite enfance – Règlement de la mise à disposition et du subventionnement des places d’accueil extrafamilial de jour – Approbation;
3.	Message n°52 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Déplacements de conduites et extension du réseau d’eau potable – Crédit-cadre de 610 000 francs – Approbation;
4.	Message n°53 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route de Montreux, pont des Granges – Remplacement d’une conduite d’adduction d’eau – Crédit additionnel de 90 000 francs – Approbation;
5.	Message n°54 – Ententes et collaborations intercommunales – Désenchevêtrement des bâtiments communs à l’ASSCOV et à la Commune de Châtel-St-Denis – Achat de l’immeuble 449 RF avec reprise, par la Commune, du prêt LIM octroyé à l’ASSCOV et remboursement, par l’ASSCOV, des investissements réalisés (piscine et salle de spectacles) par la Commune sur l’immeuble 443 RF – Approbation;
6.	Décision quant à la transmission de la Proposition n°3 de Morgan Pires (UDC-PAI) demandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une action offrant un soutien à la population, par exemple en versant un don au Service d’entraide de Châtel-St-Denis, à partir du solde du fonds de solidarité Covid-19, qui sera dissout au 31 décembre 2023;
7.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens

2022

Séance du 14.12.2022

1.	Procès-verbal n°8 de la séance du 5 octobre 2022 – Approbation;	Approuvé, à l'unanimité des 45 membres présents
2.	Election d’un scrutateur ou d’une scrutatrice suppléant·e, en remplacement de Mme Dora Cuennet (UO+PS), démissionnaire	Est élu Raymond Meyer (UO+PS)
3.	Election d’un membre à la Commission d’aménagement en remplacement de M. Matthieu Pauchard (Le Centre), démissionnaire;	Est élu Alexandre Huwiler (Le Centre)
4.	Rapport final du Conseil communal sur la Proposition n°16 de Mme Nicole Tille et M. Pascal Tabara (UO+PS) demandant de mettre en œuvre la mesure du Programme d’intégration cantonal « Communes sympas », et vote;	Par 24 voix contre 19 et 2 abstentions, Châtel-St-Denis adhère au Programme "Communes sympas"
5.	Message n°38 – Finances – Budgets 2023 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget du compte de résultats 2023 – Présentation; Fascicule Budgets 2023
6.	Message n°38 – Finances – Budgets 2023 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget du compte des investissements 2023 – Présentation; - Fascicule Budgets 2023
6.1.	Message n°39 – Patrimoine administratif – Chalet « La Riondouneire » – Réfection des tavillons – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.2	Message n°40 - Patrimoine administratif – Centre de Renfort de la Veveyse – Aménagement de locaux pour l’administration de l’Association Secours Sud fribourgeois (ASSF) – Crédit d’engagement de 52 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.3	Message n°41 – Sport – Création de deux terrains synthétiques dans le secteur du Lussy – Crédit d’étude de 100 000 francs – Approbation;	REFUSE, par 22 voix contre 20, et 4 abstentions,
6.4	Message n°42 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule d’occasion en remplacement du Pony P4 – Crédit d’engagement de 60 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.5	Message n°43 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule de démonstration en remplacement du Pony DP604 – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.6	Message n°44 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Chemin du Mollard – Remplacement d’une conduite – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.7	Message n°45 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Remplacement des modules de transmission et des compteurs – Crédit-cadre de 270 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.8	Message n°46 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Endiguement – Le Chaussin – Concept de protection « Ruissellement » – Crédit d’engagement de 400 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.9	Message n°47 – Service des forêts – Projet de construction d’une annexe à bois au Centre forestier du Devin du Bon Riau – Crédit d’étude de 60 000 francs – Approbation;	Approuvé, à l’unanimité des 46 membres Décision soumise au referendum facultatif
6.10	Message n°48 – Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Route du Lac Lussy – Crédit additionnel de 750 000 francs – Approbation;	Approuvé, par 29 voix sans opposition et 17 abstentions Décision soumise au referendum facultatif
7.	Message n 38– Budget du compte de résultats 2023 et budget des investissements 2023 – Approbation – Votes finals;	Budget du compte de résultats: Adopté, par 24 voix sans opposition et 21 abstentions et 1 nul Budget des investissements: Adopté à l'unanimité des 46 membres
8.	Message n°49 - Organisation et gestion communales – Révision partielle du Règlement du personnel (RP) du 15 octobre 2015 – Modification des articles 18, 23, 30, 31, 32, 59b (nouveau) et 70b (nouveau) – Approbation;	Adoptée, par 45 voix sans opposition et 1 abstention Décision soumise au referendum facultatif
9.	Message n°50 – Ententes et collaborations intercommunales – Association des communes de la Veveyse (ACV) – Révision partielle des statuts – Approbation;	Adoptée, par 44 voix contre 1 et 1 abstention
10.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens

Séance du 05.10.2022

1.	Agglomération Rivelac – Présentation;
2.	Procès-verbal n°7 de la séance du 29 juin 2022 – Approbation;
3.	Election d’un membre à la Commission financière, en remplacement de M. Jacques Genoud (Le Centre), démissionnaire;	Matthieu Pauchard (Le Centre) est élu.
4.	Planification financière 2022-2026;
5.	Rapport final du Conseil communal sur la Proposition n°2 de M. Julien Berthoud (PLR) lui demandant d’analyser et de proposer une baisse du coefficient fiscal de 83,6% à au moins 80%, voire davantage, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, et vote;	Par 25 voix contre 23, le Rapport du CC est adopté.
6.	Message n°35 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Le Scé – Etude d’un nouveau réservoir – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation;	Par 46 voix sans opposition et 2 absentions, le crédit d'étude est approuvé.
7.	Message n°36 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Les Rosalys – Etude d’un forage oblique – Crédit d’engagement de 55 000 francs – Approbation;	Par 47 voix sans opposition et 1 abstention, le crédit d'étude est approuvé.
8.	Message n°37 – Economie – Tourisme – Signalétique communale 4 saisons – Crédit d’engagement de 200 000 francs – Approbation;	Par 47 voix sans opposition et 1 abstention, le crédit d'engagement est approuvé.
9.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens

Séance du 29.06.2022

1.	Procès-verbal n°6 de la séance du 18 mai 2022 – Approbation ;	Approuvé
2.	Election d’un scrutateur ou d’une scrutatrice suppléant·e en remplacement de M. Sébastien Rüegg (Le Centre), élu au Bureau;	Mme Véronique Colliard (-Dévaud) a été élue scrutatrice suppléante.
3.	Rapport du Bureau – Règlement du Conseil général – Révision partielle – Modification des articles 5 al. 2, 11, 14 al. 2, 15 al. 7 (nouveau), 17 let. g à i (nouvelles), 21 al. 3, 23 al. 2, 31 al. 1 et 3, 34 al. 2, 5 ,6 et 8, 39 al. 2, 42 al. 2, 49 al. 4 et 5 (nouveaux), 51 al. 3 et 4 (nouveaux), 52, 63 et 64 – Approbation;	Décision
4.	Message n°33 – Feu – Association Secours Sud fribourgeois (ASSF) – Révision totale des statuts de l’Association Ambulances Sud fribourgeois – Approbation:	Approuvé par 40 voix sans opposition et 3 abstentions
5.	Message n°34 – Economie – Forêts – Construction de deux pistes à machine dans le massif forestier du Devin du Bon Riau – Crédit d’engagement de 190 000 francs – Approbation;	Décision
6.	Décision sur la transmission de la proposition n°2 de M. Julien Berthoud (PLR) demandant au Conseil communal d’analyser et de proposer une baisse du coefficient fiscal de 83,6% à au moins 80%, voire davantage, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023;	Transmission acceptée par 32 voix contre 11 sans abstention
7.	Commissions du Conseil général et du Conseil communal - Rapports annuels; - Commission des naturalisations - Commission d'aménagement - Commission des bâtiments - Commission Energie et Environnement - Commission Tourisme 4 saisons - Commission des Sports
8.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens

Séance du 18.05.2022

1.	Procès-verbal n°5 de la séance du 30 mars 2022 – Approbation ;	Approuvé
2.	Election du ou de la Président·e du Conseil général 2022-2023;	Est élu M. Ronald Colliard (PLR)
3.	Election du ou de la Vice-président·e du Conseil général 2022-2023;	Est élu M. Nicolas Genoud (Le Centre)
4.	Election de deux membres au Bureau, en remplacement de M. Nicolas Genoud (Le Centre) candidat au poste de Vice-président du Conseil général 2022-2023 et de M. Morgan Pires (UDC-PAI), démissionnaire;	Sont élus Mme Patricia Genoud (UDC-PAI) et M. Sébastien Rüegg (Le Centre)
5.	Message n°29 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2021: Volet A: Présentation des comptes; Volet B: Demande de crédit additionnel de 69 785 fr. 35 destiné à couvrir le dépassement du crédit d’investissement de 380 000 francs, octroyé pour l’étude du bâtiment du Centre sportif du Lussy – Approbation; Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2021 des comptes communaux- Présentation; Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2021 – Approbation	Approuvés
6.	Rapport de gestion 2021 – Présentation;
7.	Message n°30 – Organisation et gestion communales – Administration et personnel – Achat d’un logiciel de gestion du personnel SIRH – Crédit d’engagement de 160 000 francs – Approbation;	Décision
8.	Message n°31 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Règlement de distribution de l’eau potable – Révision totale – Approbation;	Décision
9.	Message n°32 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux usées – Révision totale – Approbation;	Décision
10.	Rapport final du Conseil communal sur la proposition n°1 de M. Jacques Genoud (Le Centre) lui demandant de créer une commission culturelle, et vote;	Par 24 voix contre 23 et 1 abstention, le CG rejette la constitution d'une commission culturelle
11.	Divers

Séance du 30.03.2022

1.	Procès-verbal n°4 de la séance du 15 décembre 2021 – Approbation ;	Approuvé
2.	Election d’un scrutateur ou une scrutatrice suppléant·e en remplacement de Mme Marina Meyer (PLR), démissionnaire, avec effet au 1er mai 2022;	Est élu M. Julien Berthoud
3.	Election d’un membre à la Commission des naturalisations, en remplacement de Mme Marina Meyer (PLR), démissionnaire, avec effet au 1er mai 2022 ;	Est élu M. Julien Berthoud
4.a	Présentation du projet de construction de nouveaux vestiaires et de nouvelle buvette à la patinoire des Paccots;
4.b	Message n°22 – Bâtiments et Sports – Patinoire des Paccots – Construction de nouveaux vestiaires et d’une nouvelle buvette – Crédit d’engagement de 6 330 000 francs – Approbation ;	Décision
5.	Message n°23 –Formation – Service des écoles – Achat d’un logiciel de gestion de l’accueil extrascolaire et de l’administration scolaire – Crédit d’engagement de 85 000 francs – Approbation;	Décision
6.	Message n°24 – Patrimoine administratif – Maison des Œuvres – Cinéma Sirius – Divers travaux d'entretien et de rénovation – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation;	Décision
7.	Message n°25 – Bâtiments et Sports – Centre sportif du Lussy – Construction d’un bâtiment –– Crédit d’engagement de 10 170 000 francs – Approbation;	Décision
8.	Message n°26 – Parcs publics, chemins pédestres – Secteur nouvelle gare – Participation aux espaces publics –– Crédit d’engagement de 2 500 000 francs – Approbation;	Décision
9.	Message n°27 – Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Assainissement de l’éclairage public communal – Crédit-cadre de 210 000 francs – Approbation;	Décision
10.a	Message n°28a – Routes communales – Assainissement conformément à l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) – Route du Dally – Crédit d’engagement de 610 000 francs – Approbation;	Décision
10.b	Message n°28b – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Evacuation des eaux – Route du Dally – Remplacement d’un collecteur d’eaux claires (Mesure PGEE 8.29) – Crédit d’engagement de 480 000 francs – Approbation;	Décision
10.c	Message n°28c – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route du Dally - Extension du réseau – Crédit d’engagement de 95 000 francs – Approbation;	Décision
11.	Rapport final du Conseil communal sur la proposition n°9 (2016-2021) de M. Alexandre Huwiler (PDC-Le Centre) lui demandant de réaliser une étude sur la mise en place d’un réseau de navettes électriques sur le territoire communal, et vote;	Accepté à l'unanimité des 47 membres présents
12.	Rapport final du Conseil communal sur la proposition n°15 (2016-2021) de M. Jacques Genoud (PDC-Le Centre) lui demandant d’équilibrer le budget de fonctionnement du chapitre Culte, culture et loisirs, en observant un ratio de 2,5 par rapport au budget des Sports et d’élaborer une vision pour le développement culturel à long terme, et vote;	Accepté par 42 voix contre 1, 3 abstentions et 1 nul
13.	Divers.

2021

Séance du 15.12.2021

1.	Procès-verbal n°3 de la séance du 6 octobre 2021 – Approbation ;	Approuvé
2.	Election d’un membre à la Commission des naturalisations, en remplacement de M. Pascal Tabara (UO+ PS), démissionnaire, avec effet au 1er janvier 2022 ;	Est élue Mme Colette Iriarte
3.	Planification financière 2021-2025 – Présentation ;
4.	Message n°8 –Finances – Budgets 2022 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget du compte de résultats 2022 – Présentation ;
5.	Message n°8 –Finances – Budgets 2022 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget des investissements 2022 – Présentation ;
5.1	Message n°9 – Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Assainissement et réfection par tronçons – Crédit-cadre de 1 400 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.2	Message n°10 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Réaménagement de la route de la Coula et du carrefour de la Croix de Nervaux – Crédit d’étude de 60 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.3	Message n°11 – Trafic et télécommunications – Mobilité douce – Construction d’une passerelle sur la Veveyse – Crédit d’étude de 150 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.4	Message n°12 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule en remplacement du Pony 1561 – Crédit d’engagement de 140 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.5	Message n°13 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule en remplacement de la chargeuse sur pneus – Crédit d’engagement de 130 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.6	Message n°14 – Gestion des déchets – Les Paccots – Implantation de quatre puits de collecte du verre et du papier/carton– Crédit d’engagement de 60 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.7	Message n°15 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Endiguement – Ruisseau des Rosalys – Stabilisation et réfection des seuils-barrage – Crédit d’engagement de 120 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.8	Message n°16 – Aménagement du territoire – Plan d’aménagement local (PAL) – Révision de 20 plans d’aménagement de détail (PAD)– Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation ;	Approuvé
6.	Message n 8– Budget du compte de résultats 2022 et budget des investissements 2022 – Approbation – Votes finals ;	Approuvés
7.	Message n°17 – Finances – Règlement du « Fonds de solidarité » lié à la pandémie Covid-19 – Approbation ;	Approuvé
8.	Message n°18 – Formation – Association des communes pour l’école du cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
9.	Message n°19 – Santé – Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
10.	Message n°20 – Ententes et collaborations intercommunales – Association des communes de la Veveyse (ACV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
11.	Message n°21 – Ententes et collaborations intercommunales – Région Glâne-Veveyse (RGV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
12.	Divers.

Séance du 06.10.2021

1.	Procès-verbal n°2 de la séance du 30 juin 2021 – Approbation ;	Approuvé
2.	Message n°5 - Sport - Centre sportif du Lussy - Changement de l'éclairage du terrain principal et de la piste d'athlétisme - Crédit d'investissement de 1 030 000 francs - Approbation ;	Approuvé
3.	Message n°6 - Sport - Centre sportif du Lussy - Construction d'un nouveau bâtiment - Crédit d'investissement de 10 170 000 francs - Approbation ;	Renvoyé par 22 voix contre 19 et 4 abstentions
4.	Message n°7 - Législation - Sécurité publique - Règlement sur la détention et l'imposition des chiens - Approbation;	Approuvé
5.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

Séance du 30.06.2021

1.	Procès-verbaux n°26 de la séance du 31 mars et n 1 de la séance constitutive du 19 mai 2021 – Approbation ;	Approuvés
2.	Message n°1 – Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations financières – Approbation ;	Approuvée
3.	Message n°2 – Immeubles du patrimoine financier – PPE Le CAB – Assainissement des façades, 1ère étape en vue de la location des locaux à ANIMAVET SA, à Châtel-St-Denis – Crédit d’investissement de 1 300 000 francs – Approbation ;	Approuvé
4.	Message n°3 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Réfection de la route du Lac Lussy en deux parties – Crédit d’investissement de 3 000 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.	Message n°4 – Trafic et télécommunications – Route du Lac Lussy – Construction d’un parking de 124 places – Crédit d’investissement de 1 500 000 francs – Approbation ;	Approuvé
6.	Désignation de l’organe de révision des comptes de le Ville de Châtel-St-Denis pour les exercices comptables 2021, 2022 et 2023 – Renouvellement du mandat – Approbation ;	Approuvé
7.	Charitable Hospice St-Joseph – Rapport ultime du Conseil de fondation;
8.	Décisions quant à la recevabilité et à la transmission des propositions suivantes : - n°16 (2016-2021) de Mme Nicole Tille et Pascal Tabara (UO+PS) demandant au Conseil communal de mettre en œuvre la mesure du Programme d’intégration cantonal « Communes sympas »; - n°1 de M. Jacques Genoud (PDC-Le Centre) demandant de créer une commission culturelle;	Transmission acceptée pour les deux objets
9.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

Séance du 19.05.2021

1.	Ouverture de la séance;
2.	Communications du Doyen d'âge;
3.	Appel nominal;
4.	Constitution du Bureau provisoire par le Doyen d'âge - Désignation des quatre scrutateurs et scrutatrices;
5.	Election du Président ou de la Présidente du Conseil général pour la période 2021-2022;
6.	Election du Vice-président ou de la Vice-présidente du Conseil général pour la période 2021-2022;
7.	Scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2021-2026: - Détermination du nombre de scrutateurs et scrutatrice - vote; - Election.
8.	Scrutateurs et scrutatrices suppléants pour la législature 2021-2026: - Détermination du nombre de membres suppléants - vote; - Election.
9.	Commission financière pour la législature 2021-2026: - Détermination du nombre de membres - vote; - Election.
10.	Commission des naturalisations pour la législature 2021-2026: - Détermination du nombre de membres - vote; - Election.
11.	Election de sept des neuf membres de la Commission d'aménagement pour la législature 2021-2026;
12.	Allocution de la Présidente ou du Président du Conseil général;
13.	Allocution du Syndic;
14.	Divers.

Législature 2016-2021

2021

Séance du 31.03.2021

1.	Procès-verbal no 25 de la séance du 10 février 2021 – Approbation;	Approuvé
2.	Message no 130 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2020 – Examen et approbation; Fascicule des comptes communaux 2020; Rapport succinct de l'organe de révision sur les comptes communaux 2020	Approuvés
3.	Rapport de gestion 2020 ;
4.	Message no 131 – Sécurité publique – Législation – Sécurité routière – Règlement sur le stationnement public – Approbation;	Décision
5.	Message no 132 – Sécurité routière – Stationnement – Acquisition de dix horodateurs et de la signalisation relative à la mise en œuvre du concept de stationnement – Crédit d’investissement de 75 000 francs – Approbation;	Décision
6.	Message no 133 – Bâtiments scolaires – Ecole du Bourg – Divers travaux d'entretien, plan de fermeture et installation de systèmes de serrures électroniques – Crédit d’investissement de 130 000 francs – Approbation;	Décision
7.	Message no 134 – Enseignement et formation – Accueil extrascolaire (AES) - Rénovation du bâtiment de La Châteloise – Crédit d'investissement de 6 551 000 francs – Approbation;	Décision
8.	Message no 135 – Routes communales – Assainissement conformément à l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) – Route de Montreux – Crédit d'investissement de 1 000 000 francs – Approbation;	Décision
9.	Message no 136 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route de Montreux, du rond-point des Bains à son intersection avec la route de la Péralla – Remplacement d’une conduite – Crédit d'investissement de 170 000 francs – Approbation;	Décision
10.	Message no 137 – Règlement des finances (RFin) – Approbation;	Décision
11.	Message no 138 – Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution – Révision totale – Approbation;	Décision
12.	Rapports annuels des diverses Commissions;
13.	Divers. - Charitable Hospice St-Joseph – Requête du Conseil de fondation de ne pas réélire ses membres à la prochaine législature en vue de la dissolution de la Fondation prévue au 30 juin 2021; - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens; - Allocution de fin de législature de M. le Syndic; - Allocution de fin d’année présidentielle du Président.

Séance du 10.02.2021

1.	Procès-verbal no 24 de la séance du 9 décembre 2020 – Approbation;	Approuvé
2.	Message no 125 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Etude du réaménagement de la Route de la Coula – Crédit d’investissement de 40 000 francs – Approbation;	Refusé
3.	Message no 126 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Déplacements de conduites et extension du réseau d'eau potable – Crédit d’investissement de 223 000 francs – Approbation;	Approuvé
4.	Message no 127 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Service technique – Acquisition d'un véhicule de terrain – Crédit d’investissement de 35 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 128 – Service des forêts – Acquisition d'un véhicule de débardage en remplacement du véhicule existant – Crédit d’investissement de 520 000 francs – Approbation;	Approuvé
6.	Message no 129 – Finances – Souscription de 34'500 nouvelles actions de 10 francs chacune au capital-actions de la société Lys Energie SA – Crédit d’investissement de 345 000 francs – Approbation;	Approuvé
7.	Décisions quant à la recevabilité et à la transmission des propositions suivantes:
	- no 11 de M. Raymond Meyer (UO+PS) demandant au Conseil communal de regrouper dès la prochaine législature les thématiques de l’Energie et de l’Environnement au sein d’une même commission et d’augmenter le nombre de ses membres.	Transmise
	- no 12 de M. Jacques Genoud (PDC) demandant au Conseil communal d’étendre le champ de la Commission énergie en renommant cette dernière en Commission énergie, environnement et développement durable.	Transmise
	- no 13 de M. Jacques Genoud (PDC) demandant au Conseil communal de lancer un appel à projets pour agrémenter la façade de l’école des Pléiades.	Rayée du rôle
	- no 14 de M. Nicolas Genoud (PDC) demandant au Conseil communal d’intégrer l’implantation de Moloks pendant les travaux relatifs à la traversée des Paccots.	Rayée du rôle
	- no 15 de M. Jacques Genoud (PDC) demandant au Conseil communal d’équilibrer le budget de fonctionnement du chapitre Culte, culture et loisirs, en observant un ratio de 2,5 par rapport au budget des Sports et d’élaborer un vision pour le développement culturel à long terme.	Transmise
8.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens;

2020

Séance du 09.12.2020

1.	Procès-verbal no 23 de la séance du 4 novembre 2020 – Approbation;	Approuvé
2.	Message no 113 – Budget de fonctionnement 2021 – Présentation; Budgets 2021 - Fascicule	-
3.	Message no 113 – Budget des investissements 2021 – Présentation ;	-
3.1	Message no 114 – Sport – Bâtiments et installations – Entretien et rénovation – Les Paccots – Réfection de la toiture du bâtiment exploité par le Tennis Club Les Paccots – Crédit d’investissement de 64 000 francs – Approbation ;	Approuvé
3.2	Message no 115 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Route du Dally – Construction d’un trottoir – Crédit d’investissement de 270 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.3	Message no 116 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Route de Montreux – Construction d’un trottoir, du secteur de la PPE La Fontaine à l’arrêt de bus L’Epine – Crédit d’investissement de 140 000 francs – Approbation ;	Approuvé
3.4	Message no 117 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Chemin de la Léchère – Démolition et reconstruction du pont – Crédit d’investissement de 150 000 francs – Approbation ;	Approuvé
3.5	Message no 118 – Trafic et télécommunications – Edilité – Service de la voirie – Remplacement de la balayeuse – Crédit d’investissement de 105 000 francs – Approbation ;	Approuvé
3.6	Message no 119 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Traitement des eaux usées – La Cierne – Mesure PGEE 5.4 – Crédit d’investissement de 140 000 francs – Approbation ;	Approuvé
3.7	Message no 120 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Cours d’eau – Endiguement – Route de la Cascade, au lieu-dit « La Place des scouts » - Réfection de la tête d’entrée du ruisseau – Crédit d’investissement de 70 000 francs – Approbation ;	Approuvé
3.8	Message no 121 – Economie alpestre – Chalet des Pueys – Remplacement du chauffage à bois par un chauffage à bois automatique – Crédit d’investissement de 220 000 francs – Approbation ;	Message retiré
3.9	Message no 122 – Service des forêts – Acquisition d’un véhicule de type jeep en remplacement du véhicule existant – Crédit d’investissement de 50 000 francs – Approbation ;	Approuvé
3.10	Message no 123 – Service communaux – Acquisition d'une nacelle – Crédit d’investissement de 80 000 francs – Approbation;	Approuvé
4.	Message no 113– Budget de fonctionnement 2020 et budget des investissements 2020 – Approbation – Votes finals;	Adoptés
5.	Message no 124 – Formation – Ecoles spéciales et services scolaires – Association de communes pour le Service de logopédie, psychologie, psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse (SLPP-GV) – Statuts – Révision partielle – Approbation;	Approuvé
6	Proposition no 11 de M. Raymond Meyer (UO+PS) demandant de renommer la Commission ECOSOR et de la décharge en Commission de l’environnement – Décision quant à la transmission;	Transmission refusée - Rayée du rôle
7.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens;

Séance du 04.11.2020

1.	Présentation du concept de stationnement par le Bureau Team+;
2.	Procès-verbal no 22 de la séance du 7 octobre 2020 - Approbation;	Approuvé
3.	Message no 110 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Gestion des déchets – Acquisition de 11 puits à ordures et installation – Crédit d’investissement de 162 000 francs - Approbation;	Approuvé
4.	Message no 111 – Finances – Biens immobiliers – Acquisition de la ferme de la Racca et des parcelles 358, 7029 et 356 RF en zone d’intérêt général, propriété de la Fondation du Charitable Hospice St-Joseph – Crédit d’investissement de 2 650 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 112 – Finances – Biens immobiliers – Délégation de compétence pour la vente des parcelles no 6138 et 6139 RF (secteur Prayoud) en zone vieille ville, à la Société coopérative des laiteries châteloises réunies, au prix de 796 720francs,conditionnée à l’octroi d’un crédit d’investissement de 1 950 000 francs destiné à l’acquisition par la Commune du fonds équivalant au DDP 4630 conclu sur les parcelles 298 et 413 RF (secteur en Fossiaux), en zone Centre A, avec la Société précitée et à l’extinction dudit DDP – Approbation	Approuvé
6.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens;

Séance du 07.10.2020

1.	Présentation du projet de la patinoire des Paccots;
2.	Procès-verbaux no 20 et 21 des séances des 24 juin et 8 juillet 2020 - Approbation;	Approuvés
3.	Election d'un scrutateur ou d'une scrutatrice suppléant-e en remplacement de Mme Chantal Honegger (UDC-PAI) à la suite de son accession à la vice-présidence;	Est élue Mme Marielle Colliard (UDC-PAI)
4.	Planification financière 2020-2024;	a pris acte
5.	Message no 107a - Trafic et télécommunications - Routes communales - Traversée des Paccots - Aménagements routiers - Crédit d'investissement de 5 millions de francs - Approbation Message no 107b - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Approvisionnement en eau - Traversée des Paccots - Remplacement de conduite de distribution et pose d'une conduite de transport pour le turbinage - Crédit d'investissement de 842'000 francs - Approbation;	Approuvé
		Approuvé
6.	Message no 108 - Industrie, artisanat et commerce - Promotion économique - Soutien à l'économie locale consécutif à la pandémie Covid-19: distribution de cartes de fidélité et tirages au sort - Crédit d'engagement de 90'000 francs - Approbation;	Approuvé
7.	Message no 109 - Finances - Biens immobiliers - Constitution d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 4697 du Registre foncier communal, d'une surface de 630 m2, en faveur du Groupe E Celsius SA, à Fribourg, pour la construction d'un chauffage à distance (CAD) aux Paccots - Approbation;	Approuvé
8.	Proposition de M. Frédéric Pilloud (PDC) demandant la constitution d'une commission de gestion pour la prochaine législature - Préavis du Bureau et Décision du plénum;	Transmission approuvée
9.	Intervention de M. Alexandre Genoud (UDC-PAI) demandant au Conseil communal d'établir des bennes de collecte des déchets, verre et papier, dans la station des Paccots, en veillant à l'optimisation de l'utilisation des moyens et systèmes de collecte, afin de concilier l'intérêt économique avec l'aspect environnemental - Préavis du Bureau et Décision du plénum;	Transmission approuvée
10.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens;

Séance du 08.07.2020

1.	Procès-verbal no 19 de la séance du 3 juin 2020 - Approbation; Présentation du bâtiment multisports	Approuvé
2.	Message 99 - Archives communales - Inventaire et classement du fonds d'archives et réorganisation de la gestion documentaire administrative - Crédit d'investissement de 400'000 francs - Approbation;	Décision
3.	Message 100 - Règlement sur le droit de cité communal et le droit de cité d'honneur - Révision partielle - Approbation;	Décision
4.	Message 101 - Bâtiments communaux - Piscine - Assainissement des bassins et de l'enveloppe du bâtiment - Frais d'honoraires - Crédit d'investissement de 350'000 francs - Approbation;	Décision
5.	Message 102 - Santé - Réseau Santé et Social de la Veveyse - Statuts - Révision totale - Approbation;	Approuvés
6.	Message 103 - Routes communales - Route de Champ Thomas, Route de Montimbert et Route des Pléiades - Mise en zone 30 - Crédit d'investissement de 65'000 francs - Approbation;	Décision
7.	Message 104 - Routes communales - Places et places de parc - Route du Lac Lussy - Etude d'un projet pour la construction d'un parking - Crédit d'investissement de 50'000 francs - Approbation;	Décision
8.	Message 105 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Cours d'eau - Endiguement - Lac Lussy - Régulation du trop-plein - Crédit d'investissement de 210'000 francs - Approbation;	Décision
9.	Message 106 - Finances - Biens immobiliers - Constitution d'un droit de superficie distinct et permanent sur les parcelles 3362 et 3363 du Registre foncier communal en faveur de Chrysalide, Société coopérative de construction et d'habitation - Approbation;	Refusé
10.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens;

Séance du 24.06.2020

	Tractanda	Statut
1.	Election du ou de la Président-e du Conseil général, pour la période 2020-2021;	Est élu M. Jérôme Lambercy (UO+PS)
2.	Election du ou de la Vice-Président-e du Conseil général, pour la période 2020-2021;	Est élue Mme Chantal Honegger (UDC-PAI)
3.	Message 96 - Comptes communaux - Exercice 2019 - Approbation; - Fascicule des comptes 2019; - Rapport succinct de l'organe de révision.	Approuvés
4.	Rapport de gestion 2019;	Pris acte
5.	Message 97 - Service de la voirie - Acquisition d'un agrégat de désherbage - Crédit d'investissement de 32'650 francs - Approbation;	Décision
6.	Message 98 - Economie alpestre - Chalet de la Bria - Changement d'une chambre de captage et d'une conduite de 250 m1 - Crédit d'investissement de 37'960 francs - Approbation;	Décision
7.	Rapport des Commissions au Conseil général;	Pris acte
8.	Rapport de la Commission de la Maison St-Joseph;	Pris acte
9.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens; - Allocution de fin d'année présidentielle.

Séance du 03.06.2020

	Tractanda	Statut
1.	Présentation du projet de centre multisports sur le site du Lussy par M. Pablo Girona, de Girona associés+architectes GAA SA, à Fribourg;
2.	Procès-verbal no 18 de la séance du 11 décembre 2019 – Approbation;	Approuvé
3.	Election d’un membre à la Commission d’aménagement, suite à la démission de M. André Bongard (UDC-PAI);	Est élu M. Aurélien Lambert (UDC-PAI)
4.	Election d’un membre à la Commission de la décharge et ECOSOR, suite à la démission de M. André Bongard (UDC-PAI);	Est élu M. Aurélien Lambert (UDC-PAI)
5.	Election d’un membre au Conseil de fondation de la Maison St-Joseph, suite à l’élection de M. Daniel Figini (UO+PS) au Conseil communal;	Est élue Mme Colette Iriarte (UO+PS)
6.	Message no 86 - Service du feu - Participation communale à l'achat d'un camion-échelle avec bras articulé plongeant - Crédit d'investissement de 210 250 francs - Approbation;	Décision
7.	Message no 87 - Sport - Secteur du Lussy - Participation communale à la réalisation du projet Park4all - Crédit d'investissement de 151 700 francs - Approbation ;	Décision
8.	Message no 88 - Routes communales - Route de la Bria - Pont des Planches - Crédit d'investissement de 78'000 francs - Approbation;	Décision
9.	Message no 89 - Routes communales - Ruelle du Pont - Réfection du mur de soutènement, de la barrière de sécurité et du revêtement de la ruelle - Crédit d'investissement de 305'000 francs - Approbation;	Décision
10.	Message no 90 – Routes communales – Route de la Cascade - Réfection de maintenance du pont de la Cascade - Crédit d'investissement de 100'000 francs - Approbation;	Décision
11.	Message no 91 - Approvisionnement en eau - Réseau d'eau potable - La Racca - Bouclage de secteur - Crédit d'investissement de 176'500 francs - Approbation;	Décision
12.	Message no 92 – Endiguements – Ruisseau de Rathvel – Réfection des seuils et curage – Crédit d'investissement de 13 200 francs – Approbation;	Décision
13.	Message no 93 – Aménagement du territoire – Plan d’aménagement local – Réalisation du solde des constatations de la nature forestière – Crédit d'investissement de 50 000 francs – Approbation;	Décision
14.	Message no 94 – Aménagement du territoire – Secteur de Flumeau – Plan d’aménagement de détail no 34 Zone industrielle Sud – Crédit d'investissement de 150 000 francs – Approbation	Décision
15.	Message no 95 – Entretien, rénovation de bâtiments – Chalet de Bellechaux – Assainissement de l’écurie (aria) – Crédit d'investissement de 87 600 francs – Approbation;	Décision
16.	Rapport no 2 relatif à une dépense imprévisible et urgente – Protection et aménagement de l’environnement – Lutte contre la pollution – Stand de tir des Marais – Dépollution et pose de pièges à balles – Dépassement de 121 957 francs – Approbation;	Approuvé
17.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

2019

Séance du 11.12.2019

	Tractanda	STATUT
1.	Procès-verbal no 17 de la séance du 9 octobre 2019 – Approbation;	Approuvé
2.	Budget de fonctionnement 2020 - Message 85 - Présentation; - Fascicule du budget de fonctionnement
3.	Budget des investissements 2020 - Message 85 - Présentation; - Fascicule du budget des investissements
	Message 78;	Retiré
3.01	Message 79 - Route de Montreux - Construction d'un trottoir - Crédit d'investissement de 105'000 francs - Approbation;	Décision
3.02	Message 80 – Service de la voirie - Remplacement de la pelle mécanique - Crédit d'investissement de 63'000 francs – Approbation;	Décision
3.03	Message 81 - Approvisionnement en eau - Interconnexion avec l'AVGG et la commune de Remaufens - Crédit d'investissement de 830'000 francs - Approbation;	Décision
3.04	Message 82 - Service des eaux - Acquisition d'un nouveau véhicule - Crédit d'investissement de 40'000 francs - Approbation;	Décision
3.05	Message 83 - Traitement des eaux usées - PGEE Mesure 6.9 - Raccordement EU Prautey - Bâtiments hors zone - Crédit d'investissement de 42'000 francs - Approbation;	Décision
3.06	Message 84 - Traitement des eaux usées - PGEE Mesure 6.10 - Raccordement EU Montmoirin - Bâtiments hors zone - Crédit d'investissement de 5'000 francs - Approbation;	Décision
4.	Budgets 2020 - Budget de fonctionnement et budget des investissements 2020 - Approbation - Votes finals;	Approuvés
5.	Divers.

Séance du 09.10.2019

	Tractanda	STATUT
1.	Procès-verbal no 16 de la séance du 26 juin 2019 – Approbation;	Approuvé
2.	Election d'un membre à la Commission financière, en remplacement de Mme Alice Medeiros Freire, démissionnaire;	Est élue Mme Nicole Tille (UO+PS)
3.	Planification financière 2019-2023; A. Note explicative - Analyse financière - Mise à jour de la planification financière (version du 10.09.2019); B. Analyse financière 2014-2018 - Juin 2019; C. Planification financière 2019-2023 - Juillet 2019; D. Planification des investissements pour la période 2019-2023.
4	Divers.

Séance du 26.06.2019

	Tractanda	STATUT
1.	Procès-verbal no 15 de la séance du 15 mai 2019 – Approbation;	Approuvé
2.	Information sur un projet de coopérative et le droit de superficie par M. Pascal Krattinger, du Service cantonal du logement; - Powerpoint
3.	Election de deux membres à la Commission Energie, en remplacement de Mmes Sarah Colliard (UDC-PAI) et Katia de Vargas (UO+PS);	Sont élues Mmes Adeline Pilloud (UDC-PAI) et Colette Iriarte(UO+PS)
4.	Message no 77 - Accueil extrascolaire (AES) La Châteloise - Etude de rénovation du bâtiment - Crédit d'investissement de 420'000 francs - Approbation ;	Décision
5.	Rapport no 1 du Conseil communal – Approvisionnement en eau - Secteur Es Crêts - Extension du réseau d'eau - Dépense imprévisible et urgente de 34'761fr10 due au traitement de la roche compacte dure - Approbation;	Approuvé
6.	Rapport de la Commission de la Maison St-Joseph;	Pris acte
7.	Divers.

Séance du 15.05.2019

	Tractanda	STATUT
1.	Procès-verbal no 14 de la séance du 27 mars 2019 – Approbation;	Approuvé
2.	Election du ou de la Président-e du Conseil général, pour la période 2019-2020;	Est élu M. Jérôme Volery
3.	Election du ou de la Vice-Président-e du Conseil général pour la période 2019-2020;	Est élu M. Jérôme Lambercy
4.	Election d’un membre à la Commission d’aménagement, en remplacement de Mme Amélie Genoud, démissionnaire;	Est élu M. Laurent Demierre
5.	Message no 74 – Ententes et collaborations – Nouvelle association des communes de la Veveyse (ACV) – Statuts – Approbation;	Décision
6.	Message no 75 – Comptes communaux – Exercice 2018 – Approbation; - Fascicule des comptes 2018 - Rapport succint de l'organe de révision des comptes 2018	Approuvé
7.	Rapport de gestion 2018;	Pris acte
8.	Message no 76 – Protection des eaux – Epuration – Secteur Le Bourg – Déplacement de canalisations communales – Crédit d’investissement de 140 000 francs – Approbation;	Décision
9.	Rapports des Commissions au Conseil général - Commission des naturalisations; - Commission des bâtiments; - Commission des forêts; - Commission ECOSOR; - Commission d’aménagement; - Commission Energie.
10.	Divers.

Séance du 27.03.2019

	Tractanda	STATUT
1.	Procès-verbal no 13 de la séance du 12 décembre 2018 – Approbation;	Approuvé
2.	Election d’un scrutateur ou une scrutatrice suppléant-e en remplacement de M. Angelo Coppolaro, démissionnaire;
3.	Election d’un membre à la Commission d’aménagement en remplacement de M. Angelo Coppolaro, démissionnaire;
4.	Election des membres de la Commission «Tourisme 4 saisons»;
5.	Message no 69 – Sports – Bâtiment communal – Piscine – Assainissement des bassins et de leur enveloppe – Etude – Crédit d’investissement de 100 000 francs – Approbation;	Approuvé
6.	Message no 70 – Routes communales et approvisionnement en eau – Traversée des Paccots – Etudes du projet final d’aménagements routiers et du réseau d’eau potable – Crédit d’investissement de 220 000 francs – Approbation;	Approuvé
7.	Message no 71 – Routes communales – Remplacement du silo à sel – Crédit d'investissement de 78 000 francs – Approbation;	Approuvé
8.	Message no 72 – Lutte contre la pollution – Les Marais – Stand de tir – Dépollution et pièges à balles – Crédit d'investissement de 184 000 francs – Approbation;	Approuvé
9.	Message no 73 – Cité de l’énergie – Décorations de Noël – Concept global d’éclairage et acquisition de matériel – Crédit d'investissement de 120 000 francs – Approbation;	Approuvé
10.	Divers.

2018

Séance du 12.12.2018

	Tractanda	Statut
1.	Procès-verbal no 12 de la séance du 3 octobre 2018 – Approbation;
2.	Message no 67 – Budget de fonctionnement 2019;
3.	Message no 67 – Budget des investissements 2019;
3.1	Message no 55 – Service du feu – Achat d’un véhicule logistique – Crédit d'investissement de 42 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.2	Message no 56 – Stade du Lussy – Etude d’un bâtiment multisports – Crédit d'investissement de 380 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.3	Message no 57 – Patinoire des Paccots – Etude relative à l’assainissement des vestiaires – Crédit d'investissement de 312 500 francs – Approbation;	Approuvé
3.4	Message no 58 – Route du Moléson – Réfection de deux secteurs – Crédit d'investissement de 680 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.5	Message no 59 – Service de la voirie – Acquisition d’un véhicule de type « Pony » en remplacement du Pony 1561 – Crédit d'investissement de 135 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.6	Message no 60 – Service de la voirie – Acquisition d'un bus – Crédit d'investissement de 35 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.7	Message no 61 – Réseau d'eau – Route de Montreux et Route de la Péralla – Extension – Crédit d'investissement de 366 500 francs – Approbation;	Approuvé
3.8	Message no 62 – Réseau d'eau – Route de Palézieux – Remplacement d’une conduite – Crédit d'investissement de 151 500 francs – Approbation;	Approuvé
3.9	Message no 63 – Réseau d'eau – Avenue de la Gare – Extension – Crédit d'investissement de 148 250 francs – Approbation;	Approuvé
3.10	Message no 64 – PAL – Approbation du 28 juin 2018, avec conditions – Etudes complémentaires – Crédit d'investissement de 100 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.11	Message no 65 – Service des forêts – Acquisition d'un débardeur broyeur à chenilles et d’une remorque pour son déplacement – Crédit d’investissement de 85 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.12	Message no 66 – Service des bâtiments – Acquisition d’un véhicule électrique en remplacement du Fiat Doblo – Crédit d'investissement de 40 000 francs – Approbation;	Approuvé
4.	Message no 67 – Budget de fonctionnement et budget des investissements 2019 – Votes finals;	Approuvé
5.	Message no 68 – Nouvelle association de communes en Veveyse – Association des communes de la Veveyse (ACV) – Principe et statuts – Présentation et approbation;	Reporté
6.	Proposition no 7 interne de M. Frédéric Pilloud (PDC), demandant au Conseil général la mise sur pied d’une commission ad hoc découlant de l’octroi du prêt en faveur de Monte-pente de Corbetta SA – Préavis du Bureau – Décision;
7.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

Séance du 03.10.2018

	Tractanda	statut
1.	Procès-verbal no 11 de la séance du 5 septembre 2018 – Approbation;
2.	Planification financière 2018-2022;	A pris acte
3.	Message no 52 – La Cierne des Paccots – Assainissement du cours d’eau et mesure M20 selon PGEE – Crédit d’investissement de 668 000 francs – Approbation;	Approuvé
4.	Message no 53 – Zone d’intérêt général (IG) du Lussy – Acquisition de parcelles – Crédit d’investissement de 978 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 54 – Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire – Approbation;	Approuvé
6.	Désignation du nouvel organe de révision des comptes pour les exercices comptables de 2018 à 2020, mandat renouvelable - Décision;
7.	Bureau - Election d’une scrutatrice suppléante ou d’un scrutateur suppléant supplémentaire par groupe politique;
8.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

Séance du 05.09.2018

	Tractanda	statut
1.	Procès-verbal no 10 de la séance du 27 juin 2018 – Approbation;
2.	Présentation des infrastructures des remontées mécaniques de et par Monte-pente de Corbetta SA;
3.	Message no 51 – Prêt de 224 000 francs en faveur de Monte-pente de Corbetta SA destiné au remplacement des balanciers de la Cierne et de Corbetta et au remplacement partiel des enrouleurs de la Cierne – Approbation;	Approuvé
4.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

Séance du 27.06.2018

	Tractanda	statut
1.	Procès-verbal no 9 de la séance du 9 mai 2018 – Approbation ;
2.	Message no 47 – Association des communes du district de la Veveyse pour l’Ecole du Cycle d’orientation de la Veveyse – Modification des statuts – Approbation;	Approuvé
3.	Message no 48 – Pont de la Cuva et pistes du Vuipey d’en Bas et du Petit Mology – Réfection – Crédit d’investissement de 43 000 francs – Approbation;	Approuvé
4.	Message no 49 – Champ du Riaux – Bassin de rétention: Mesure M42 – Crédit d’investissement complémentaire de 260 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 50 – Centre de renfort de la Veveyse – Raccordement au chauffage à distance existant – Crédit d’investissement de 210 000 francs – Approbation;	Approuvé
6.	Rapport de la Maison St-Joseph;
7.	Rapport no 1 du Bureau – Règlement du Conseil général – Approbation;
8.	Rapport no 2 du Bureau – Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis – Approbation;
9.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

Séance du 09.05.2018

	Tractanda	statut
1.	Procès-verbal no 8 de la séance du 7 mars 2018 - Approbation;
2.	Message no 44 – Comptes communaux – Exercice 2017 – Approbation;	Approuvé
3.	Rapport de gestion 2017 - Approbation;	Approuvé
4.	Message no 45 – Règlement scolaire communal – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 46 – Bâtiment administratif et espaces publics – Participation au concours d’architecture – Crédit d’investissement de CHF 300 000.- – Approbation;	Approuvé
6.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

Séance du 07.03.2018

	Tractanda	statut
1.	Procès-verbal no 7 de la séance du 14 décembre 2017 – Approbation;
2.	Conseil général et Conseil communal: de l’art d’accorder ses dissonances;
3.	Message no 42 – Adhésion à la nouvelle Association de communes pour le service des «Ambulances Sud Fribourgeois (ASF)» – Approbation des statuts y relatifs;	Approuvé avec amendement
4.	Message no 43 – Réseau Santé et Social de la Veveyse – Modification des statuts – Approbation;	Approuvé
5.	Rapports annuels des différentes commissions communales;
6.	Election d’un membre à la commission des forêts en remplacement de Mme Nicole Tille, démissionnaire;
7.	Election du Président ou de la Présidente du Conseil général pour la période 2018-2019;
8.	Election de la vice-Présidente ou du vice-Président du Conseil général pour la période 2018-2019;
9.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens.

2017

Séance du 14.12.2017

	Tractanda	statut
1.	Procès-verbal no 6 de la séance du 4 octobre 2017 - Approbation;
2.	Message no 40 - Examen du budget de fonctionnement 2018
3.	Message no 40 - Examen du budget des investissements 2018
3.01	Message no 30 - Police communale - Remplacement du véhicule de service - Crédit d’investissement de 60 000 francs - Approbation;	Approuvé
3.02	Message no 31 - Patinoire communale - Remplacement de la surfaceuse - Crédit d’investissement de 100 000 francs - Approbation;	Approuvé
3.03	Message no 32 - Prayoud - Aménagement d’une place villageoise - Crédit d’investissement de 300 000 francs – Approbation;	Refusé
3.04	Message no 33 - Réseau d’eau - Interconnexion avec l’Association régionale Veveyse-Glâne-Gruyère pour la réalisation d’une adduction d’eau collective (A.V.G.G.) - Crédit d’investissement de 650 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.05	Message no 34 - Route de la Cierne - Remplacement et pose de conduites d’eau - Crédit d’investissement de 330 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.06	Message no 35 - Chemin de la Léchère – Extension et remplacement de conduites du réseau d’eau+ Réfection et élargissement de la chaussée - Crédit d’investissement de 455 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.07	Message no 36 - PAD 40 ʺFruence Nordʺ - Equipement de zone – Epuration - Crédit d’investissement de 510 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.08	Message no 37 - Route de la Saira – Réfection, 2ème étape - Crédit d’investissement de 24 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.09	Message no 38 - Maison des Œuvres - Assainissement du bâtiment, 1ère étape- Crédit d’investissement de 380 000 francs – Approbation;	Approuvé
3.10	Message no 39 - Informatique communale - Migration des programmes métiers et renouvellement de l’infrastructure serveur - Crédit d’investissement de 227 900 francs – Approbation;	Approuvé
4.	Message no 40 - Votes finals sur les budgets de fonctionnement et des investissements 2018;	Approuvé
5.	Message no 41 - Adhésion à la nouvelle association de communes pour le Service de logopédie, de psychologie et de psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse (anc. «Services auxiliaires scolaires») – Approbation des statuts y relatifs;	Approuvé
6.	Rapport no 1 du Conseil communal sur la proposition no 2 de M. Frédéric Pilloud (PDC) demandant au Conseil communal d’étudier la création d’une plateforme, de type «Sharepoint», mettant à disposition du Conseil général les documents qui lui sont destinés et Décision du Conseil général;
7.	Divers.

Séance du 04.10.2017

	Tractanda	statut
1.	Procès-verbal no 5 de la séance du 21 juin 2017 - Approbation;
2.	Planification financière 2017-2021;
3.	Message no 28 – Ruisseau de Pra de la Chaux – Mesures de protection - Crédit d’investissement de 140 000 francs - Approbation;	Approuvé
4.	Message no 29 – PAD no 18 Coula-Misets – Modification - Crédit d’investissement de 54 000 francs - Approbation;	Approuvé
5.	Election d’un scrutateur suppléant ou d’une scrutatrice suppléante en remplacement de Mme Marie-Antoinette Marilley, démissionnaire;
6.	Election d’un membre à la Commission des naturalisations en remplacement de Mme Marie-Antoinette Marilley, démissionnaire;
7.	Divers.

Séance du 21.06.2017

	Tractanda	statut
1.	Appel;
2.	Approbation du procès-verbal no 4 de la séance du 26 avril 2017;
3.	Message no 23 – Déplacement de la gare TPF à Châtel-St-Denis - Octroi d’un crédit d’investissement de 5 145 000 francs;	Approuvé
4.	Message no 24 – Construction de l’école des Pléiades - Octroi d’un crédit d’investissement de 21 961 000 francs;	Approuvé
5.	Message no 25 – Ruisseau de Pra de la Chaux – Mesures de protection - Octroi d’un crédit d’investissement de 70 000 francs;	Retiré
6.	Message no 26 – Les Paccots – Aménagement de WC publics - Octroi d’un crédit d’investissement de 230 000 francs;	Approuvé
7.	Message no 27 – Bâtiment de la PPE le CAB – Assainissement de la toiture - Octroi d’un crédit d’investissement de 1 071 000 francs;	Approuvé
8.	Commission Saint-Joseph – Rapport annuel;
9.	Divers.

Séance du 26.04.2017

	Tractanda	statut
1.	Appel;
2.	Approbation du procès-verbal no 3 de la séance du 8 mars 2017;
3.	Approbation des comptes 2016 de la Ville de Châtel-St-Denis;
4.	Rapport de gestion 2016;
5.	Rapports des commissions
5.01	Commission des naturalisations
5.02	Commission d’aménagement
5.03	Commission des bâtiments
5.04	Commission énergie
5.05	Commission ECOSOR
5.06	Commission des forêts;
6.	Divers.

Séance du 08.03.2017

	Tractanda	statut
1.	Appel;
2.	Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016;
3.	Présentation du projet de turbinage de la rive gauche de la Veveyse;
4.	Message no 18 – Croisée de Nervaux - Vente des articles RF no 3362 et 3363;	Refusé
5.	Message no 19 – La Frasse – Remplacement d’une conduite d’eau – Crédit d’investissement;	Approuvé
6.	Message no 20 – La Péralla – Extension du réseau d’adduction d’eau – Crédit d’investissement;	Approuvé
7.	Message no 21 – Les Rosalys – Remplacement d’une borne hydrante (BH) – Crédit d’investissement;	Approuvé
8.	Message no 22 – Secteur Gare – Etude énergétique territoriale – Crédit d’investissement;	Approuvé
9.	Election d’un membre à la commission des forêts en remplacement de M. Patrick Berthoud;
10.	Divers.

2016

Séance du 15.12.2016

	Tractanda	statut
1.	Appel;
2.	Procès-verbal de la séance du 14 juillet 2016;
3.	Planification financière 2016-2020;
4.	Présentation du budget de fonctionnement et d’investissement 2017;
4.01	Message no 5 (CG) – Stade du Lussy – Bâtiment et terrain synthétique – Crédit d’étude;	Refusé
4.02	Message no 6 (SG) – Piscine communale – Déplacement de la production de chaleur et traitement des eaux – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.03	Message no 7 (DM) – Place de l’Institut – Réfection des pavés – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.04	Message no 8 (DaC) – Secteur gare – Participation au crédit d’étude;	Approuvé
4.05	Message no 9 (TB) – Route de Vevey – Création d’un bassin de rétention – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.06	Message no 10 (DM) – Route de Vevey – Création d’un parking pour le covoiturage – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.07	Message no 11 (DM) – Service de la voirie – Remplacement du véhicule de type « Boki » - Crédit d’investissement;	Approuvé
4.08	Message no 12 (TB) – La Cierne – Mesures hors zone 87 – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.09	Message no 13 (TB) – Ruisseau de Radzy – Mesures de protection – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.10	Message no 14 (GDM) – Service des forêts – Remplacement du véhicule de type bus VW – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.11	Message no 15 (GDM) – Route de la Saira – Réfection – Crédit d’investissement;	Approuvé
4.12	Message no 16 (CG) – Médecine dentaire scolaire – Règlement et barème relatifs à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires;	Refusé
5.	Vote final du budget de fonctionnement et des investissements 2017;
6.	Message no 17 (JA) – Marvinpac SA – Cession d’un droit d’emption et d’un droit de préemption à MVP Immobilier SA;	Approuvé
7.	Election à la Présidence 2017-2018;
8.	Election à la Vice-présidence 2017-2018;
9.	Choix du jour des séances du Conseil général;
10.	Divers.

Séance du 14.07.2016

	Tractanda	statut
1.	Appel;
2.	Procès-verbaux des séances du 14 avril et du 21 avril 2016;
3.	Message no 1 (DaC) – Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations;	Approuvé
4.	Message no 2 (CG) – Ecole primaire et enfantine des Pléiades – Salle de sport – Crédit d’étude;	Approuvé
5.	Message no 3 (TB) – Station de pompage des eaux usées – Assainissement secteur « En Flumeau » – Crédit d’investissement;	Approuvé
6.	Message no 4 (TB) – Chemin du Chaussin – Remplacement de la conduite du réseau de distribution d’eau – Crédit d’investissement;	Approuvé
7.	Rapport de la Commission St-Joseph;
8.	Divers.

Séance du 21.04.2016

	Tractanda	statut
1.	Constitution du Bureau provisoire;
2.	Appel;
3.	Constitution du Conseil général :
3.01	Election à la Présidence 2016-2017;
3.02	Election à la Vice-présidence 2016-2017;
3.03	Election de 5 scrutateurs/trices (formant le Bureau);
3.04	Election de 4 scrutateurs/trices suppléants/es;
3.05	Election de 11 membres à la Commission financière;
3.06	Election de 5 membres à la Commission de la décharge et ECOSOR;
3.07	Election de 9 membres à la Commission d’aménagement;
3.08	Election de 5 membres à la Commission des bâtiments;
3.09	Election de 5 membres à la Commission des forêts;
3.10	Election de 5 membres à la Commission de la Maison St-Joseph;
3.11	Election de 7 membres à la Commission énergie;
3.12	Election de 7 membres à la Commission des naturalisations (dont deux membres du Conseil communal;
4.	Divers.

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législature 2021-2026

ProchaineS séanceS

Mercredi 28 juin 2023 - Séance ordinaire, à 19h30, à la salle du Tribunal

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