Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis
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Calendrier des séances et ordres du jour

Le Conseil général de Châtel-St-Denis siège généralement le mercredi.  Les séances débutent en principe à 19.30 heures (celle des budgets commencent plus tôt) et se déroulent à la salle du Tribunal, avenue de la Gare 33.

Les séances du Conseil général sont publiques. Un espace est réservé à l'attention de la population et des médias.

législature 2021-2026

ProchaineS séanceS 

Mercredi 2 juillet 2025, à 19h30, à la salle du Tribunal

Mercredi 8 octobre 2025 - Plan financier 2025-2029

Mercredi 10 décembre 2025 - Budgets 2026

Procès-verbal provisoire de la séance du 21 mai 2025

Sur autorisation du Préfet du district de la Veveyse,  les féries judiciaires, conformément aux articles 156 al. 1 LCo et 30 al. 1 let. b CPJA, s’appliquent également à la rédaction des procès-verbaux. Cela signifie que le délai rédactionnel de 20 jours est également suspendu durant les féries judiciaires. Le Préfet a validé cette disposition, étant donné qu’elle ne porte aucune conséquence sur le délai de recours de 30 jours, qui est lui aussi reporté d’autant.


Législature 2021-2026

1.Procès-verbal n°21 de la séance du 21 mai 2025 – Approbation; 
2.Message n°103 – Formation – Bâtiments scolaires – Acquisition de 12 modules en vue de créer des espaces pour les cours d’appui – Crédit d’engagement de 205 000 francs – Approbation; 
3.Message n°104 – Routes communales – Entretien d’ouvrages de génie civil - Parking du poste sanitaire de secours (PSS) – Réfection des deux escaliers d’accès – Crédit d’engagement de 290 000 francs – Approbation; 
4. Message n°105 - Trafic et télécommunications – Actions Cité de l’énergie – Réseau routier communal – Assainissement de l’éclairage public communal – Crédit d’engagement de 375 000 francs – Approbation;

 Décision

 

5.Message n°106 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Traitement des eaux usées – Mesure PGEE 6.6 - Chemin des Planches – Raccordement des bâtiments existants – Crédit d’engagement de 700 000 francs – Approbation;

Décision

 

 6.Message n°107 – Ordre public – Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces – Révision totale – Adoption;

Décision

 

 7.Message n°108 – Formation – Association des communes pour l’école du cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV)– Statuts – Révision partielle - Modification des articles 28 al. 2 et 37 al. 4 nouveau – Adoption;

 Décision

 

8.

Rapports des commissions du Conseil communal et du Conseil général

- Commission des naturalisations

- Commission d'aménagement

- Commission Energie et Environnement

- Commission des bâtiments

- Commission des sports

- Commission Cohésion sociale

 
9.

Divers.

- Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens

 
1.Présentation du concept architectural du bâtiment KAPLA destiné aux services publics cantonaux et communaux par les mandataires; 
2.Procès-verbal n°19 de la séance du 11 décembre 2024 – Approbation; Approuvé
3.Election d’un membre à la Commission financière, consécutive à la démission de M. Ronald Colliard (PLR), de ladite commission, au 31 mars 2025; Est élu M. Julien Berthoud
4.Election d’un membre à la Commission des naturalisations, consécutive à la démission de M. Julien Berthoud (PLR), de ladite commission, au 1er avril 2025; Est élu M. Cyril Berthoud
5. Message n°93 – Formation – Ecoles spéciales et services scolaires – Association de communes pour le Service de logopédie, psychologie, psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse (SLPP-GV) – Statuts – Révision partielle – Modification de l’article 14 alinéa 1 – Adoption; Approuvée
6.Message n°94 – Immeubles du patrimoine administratif – Chalet la « Casa Derrey » – Construction d’une nouvelle fosse à lisier – Crédit d’engagement de 90 000 francs – Approbation; Approuvé
7.Message n°95 – Sport – Secteur du Lussy – Création de deux terrains synthétiques – Crédit d’étude de 100 000 francs – Approbation; Approuvé
8.Message n°96 – Service des bâtiments – Achat d’un véhicule électrique – Crédit d’engagement de 50 000 francs – Approbation; Approuvé
9.Message n°97 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Chemin du Bugnon et Route des Misets – Déplacement et pose de conduites – Crédit-cadre de 70 000 francs – Approbation; Approuvé
10.

Divers.

- Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens

 

Législature 2016-2021

Conseil général
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mercredi
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14:00 - 17:00
jeudi
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vendredi
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samedi Fermé
dimanche Fermé