Contrôle des habitants

Le Service du contrôle des habitants assure la tenue à jour du registre de la population de Châtel-St-Denis et des Paccots. Il accompagne également les habitantes et habitants dans différentes démarches administratives liées à leur domicile et à leurs documents d’identité.

Arrivée dans la commune

Le Service du contrôle des habitants enregistre les arrivées des personnes de nationalité suisse ou étrangère qui s’installent à Châtel-St-Denis ou aux Paccots.

Départ de la commune

Tout départ de Châtel-St-Denis ou des Paccots doit être annoncé auprès du Service du contrôle des habitants afin de mettre à jour le registre de la population.

Changement d’adresse dans la commune

En cas de déménagement à l’intérieur de la commune, la nouvelle adresse doit être communiquée au Service du contrôle des habitants.

État civil

Le Service met à jour les informations transmises par l’État civil, notamment en cas de mariage, naissance, naturalisation, divorce ou décès.

Pour les personnes de nationalité étrangère, il assure également le lien avec le Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot.

Carte d’identité

Les démarches pour l’établissement d’une carte d’identité peuvent être effectuées auprès du Service du contrôle des habitants ou auprès du SPoMi dès le 02.11.2026 pour une carte d’identité biométrique.

Les demandes de passeport sont traitées par le SPoMi à Granges-Paccots.

Élections et votations

Le Service du contrôle des habitants tient à jour le registre civique et assure l’envoi du matériel de vote aux électrices et électeurs lors des élections et votations.

Initiatives et référendums

Le Service contrôle et valide les signatures récoltées dans le cadre des initiatives et référendums communaux, cantonaux et fédéraux.