Partir de Châtel-St-Denis (citoyen suisse)

S'annoncer

Toute personne ou famille quittant la Commune est priée de s'annoncer auprès du Contrôle des habitants, sans délai.

Il est impératif  :

• De compléter le formulaire "Départ"
• En cas de séparation, de compléter le formulaire "Annonce de séparation de fait"
• En cas de changement d’adresse de mineurs dont les parents séparés bénéficient de l’autorité parentale conjointe ou ayant la garde partagée, de compléter le formulaire "Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs"
• Retirer l'acte d'origine ou le certificat individuel d'état civil afin de le déposer dans la nouvelle commune de domicile
• De contacter le Service des écoles

Le Contrôle des habitants se charge ensuite de communiquer les départs aux services de l'Etat de Fribourg : Service cantonal des contributions, Office de la circulation et de la navigation pour les propriétaires d'un véhicule, administration des écoles et paroisses catholique et protestante.