Règlements
- Règlement sur le stationnement public et arrêté du Conseil communal fixant les taxes sur le stationnement public.pdf
- Règlement d'utilisation du parking souterrain du PSS.pdf
- Règlement relatif aux tarifs de police.pdf
- Règlement relatif aux heures d'ouvertures des commerces.pdf
- Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels.pdf
- Règlement d'exécution fixant le tarif de la taxe non-pompier.pdf
- Règlement d'utilisation estivale du périmètre de la patinoire.pdf
- Règlement d'utilisation des salles de sport du Lussy.pdf
- Règlement utilisation foyer-petite cuisine-salles de sports pour événements non sportifs Lussy.pdf
- Règlement d'utilisation du cinéma Sirius.pdf
- Règlement d'utilisation de l'Univers@lle.pdf
- Règlement d'utilisation de la cabane forestière La Rapasse.pdf
- Règlement d'utilisation de la salle Teysachaux.pdf
- Charte d'utilisation des installations communales.pdf
- Règlement communal d'urbanisme.pdf
- Règlement relatif à la distribution d'eau et son annexe.pdf
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable et annexe 1 - Dès janvier 2023
- Décision du 01.01.2019 du Conseil communal sur le prix de l'eau.pdf
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux - Jusqu'à décembre 2022
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux - Dès janvier 2023
- Règlement relatif à la gestion des déchets.pdf
- Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets.pdf
- Guide d'utilisation du centre de tri.pdf
- Règlement des finances.pdf
- Règlement d'exécution des finances.pdf
- Règlement sur la détention et l'imposition des chiens.pdf
- Règlement d'application sur la détention et l'imposition des chiens.pdf
- Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques.pdf
- Règlement du Fonds de solidarité lié à la pandémie de la Covid-19.pdf