Règlements
- Règlement sur le stationnement public et arrêté du Conseil communal fixant les taxes sur le stationnement public.pdf
- Règlement d'utilisation du parking souterrain du PSS.pdf
- Règlement relatif aux tarifs de police.pdf
- Règlement relatif aux heures d'ouvertures des commerces.pdf
- Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels.pdf
- Règlement scolaire communal.pdf
- AES-Règlement de portée générale - valable dès le 01.08.2022.pdf
- AES - Règlement d'application dès le 01.08.2024
- AES - Règlement d'application dès le 01.08.2025
- Tarif du règlement scolaire communal.pdf
- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires.pdf
- Règlement d'utilisation estivale du périmètre de la patinoire.pdf
- Règlement d'utilisation de la place de jeux et du couvert de la place villageoise de Fruence.pdf
- Règlement d'utilisation des salles de sport du Lussy.pdf
- Règlement d'utilisation de la salle polyvalente du bâtiment multisports du Lussy
- Règlement utilisation foyer-petite cuisine-salles de sports pour événements non sportifs Lussy.pdf
- Règlement d'utilisation du cinéma Sirius.pdf
- Règlement d'utilisation de l'Univers@lle.pdf
- Règlement d'utilisation de la cabane forestière La Rapasse.pdf
- Règlement d'utilisation de la salle Teysachaux.pdf
- Charte d'utilisation des installations communales.pdf
- Règlement communal d'urbanisme.pdf
- Règlement de la taxe sur la plus-value
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable, annexe 1 et tarifs
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
- Règlement relatif à la gestion des déchets.pdf
- Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets.pdf
- Guide d'utilisation du centre de tri