Nouveau réglement

Ce document présente un nouveau règlement de la Ville de Châtel-St-Denis définissant les règles d’attribution et d’exploitation des parchets communaux, c’est-à-dire les terrains agricoles appartenant à la Commune et loués à des exploitants. 

Ces terrains agricoles, appartenant à la Commune et loués à des exploitants, sont désormais encadrés par des critères clairs, transparents et équitables.