Pose de bâches, panneaux publicitaires et enseignes de commerce

La pose de bâches, de panneaux publicitaires ou d'enseignes de commerce sur le domaine public est soumise à une autorisation communale.

Pour les manifestations, deux emplacements sont spécialement réservés à l'installation de bâches et de panneaux publicitaires (voir le formulaire ci-dessous). Aucun autre emplacement sur le domaine public ne peut être utilisé à cette fin.

Les demandes d'autorisation sont à déposer au moyen du formulaire ci-dessous.

Toute installation, modification ou remplacement d'une enseigne commerciale doit être soumis à la Commune pour préavis avant sa mise en place. La demande doit également être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.

L'autorisation de pose de bâches ou panneaux publicitaires ne dispense pas l'organisateur d'adresser une demande d'autorisation pour l'organisation de la manifestation.

Éclairage des enseignes lumineuses

Conformément à la loi sur l'énergie entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (art. 15a, al. 6), les enseignes publicitaires ainsi que l'éclairage des commerces, des vitrines, des expositions et des chantiers doivent être éteints entre minuit et 5h00.

Les établissements autorisés à rester ouverts durant cette plage horaire en raison de leur licence peuvent solliciter une dérogation auprès du Service de l'énergie afin de maintenir leurs enseignes et leur éclairage allumés.

Les commerces qui ne respecteraient pas cette obligation pourront être signalés à la Préfecture de la Veveyse.