Organes et membres - Commissions
Le Bureau est l'organe organisationnel du Conseil général. Il est composé du Président ou de la Présidente, du Vice-président ou de la Vice-présidente et des scrutateurs et scrutatrices issus des groupes politiques du Conseil général. Il fixe les dates des séances et les objets à porter à l'ordre du jour du conseil, d'entente avec le Conseil communal. Il convoque les membres en assemblée et tranche les contestations relatives à la procédure.
Le Président ou la Présidente et le vice-Président ou la vice-Présidente sont élus pour une année. Actuellement, le Président du Conseil général est M. Nicolas Genoud (Le Centre) et la Vice-présidente est Mme Ana Rita Domingues Afonso(UO+PS).
La Commission financière est un organe obligatoire du Conseil général. Elle est composée de 11 membres issus des quatre groupes politiques. Ses tâches principales sont :
- L'examen du budget
- L'analyse du plan financier et de ses mises à jour avec l'élaboration d'un préavis
- L'analyse des propositions de dépenses qui ne peuvent pas être couvertes en un seul exercice, les crédits supplémentaires qui s'y rapportent ainsi que la couverture de ces dépenses et qui doivent faire l'objet d'une décision spéciale du Conseil général
- La proposition de désignation de l'organe de révision
- L'analyse du rapport de l'organe de révision et prise de position à l'attention du Conseil général
- L'examen des propositions de modification du taux des impôts
La Commission des naturalisations est composée de huit membres, dont 1 Conseillère communale, issus des quatre partis politiques de la Ville de Châtel-St-Denis, élus par le Conseil général pour la législature.
Les membres de cette Commission étudient les candidatures à la naturalisation que le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations du Canton de Fribourg a transmises à la Commune de Châtel-St-Denis.
La Commission des naturalisations communale traite les demandes de naturalisation ordinaire en vue de l'octroi du droit de cité communal. Elle intervient dans la troisième phase du processus, soit après le dépôt de la demande de naturalisation auprès du Service cantonal des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (1ère phase) et l'enquête administrative (2e phase). Ensuite, le dossier poursuit son parcours au niveau fédéral (4e phase) et retourne au niveau cantonal pour y trouver son dénouement (5e phase).
La Commission des naturalisations se réunit entre trois et quatre fois par an. Avant de siéger, ses membres consultent les dossiers des candidats(es) à recevoir, préparés par le secrétariat. Avant l’audition du (de la) candidat(e), son dossier est discuté par la Commission, ensuite le (la) candidat(e) est reçu(e). La personne qui exerce la présidence ou un(e) autre membre désigné(e) par celle-ci mène l’entretien; celui-ci a pour but d’évaluer le degré d’intégration, la maîtrise d’une langue officielle (français) et les connaissances civiques. Les autres membres sont invités à prendre la parole, s’ils le désirent. Après audition du (de la) candidat(e), les membres se concertent pour décider de la pertinence et de la validité des arguments amenés par le (la) candidat(e).
La Commission d'aménagement, qui relève de la compétence du Conseil communal, est composée de sept Conseillers généraux issus des quatre partis politiques et élus par le Conseil général pour la législature, d'un membre du Conseil communal et d'un membre externe.
Elle se réunit durant l'année pour prendre connaissance de l'avancement des divers dossiers en lien avec le plan d'aménagement local (PAL), notamment le développement des différents plans d'aménagement de détail (PAD).
La Commission des bâtiment, qui relève de la compétence du Conseil communal, est composée de onze membres, issus des quatre groupes politiques du Conseil général.
Les membres de la Commission des bâtiments se réunissent quelques fois durant l'année pour avoir un état des lieux de l'avancement des différentes constructions communales et en faire une vision locale. Ils sont également délégués à certaines commissions de bâtisse qui se constituent lors de la construction ou de la rénovation d'un objet communal.
La Commission Energie et Environnement, qui relève de la compétence du Conseil communal, est composée de neuf Conseillers généraux issus des quatre partis politiques du Conseil général , d'un membre du Conseil communal et d'un membre externe.
Elle se réunit durant l'année pour prendre connaissance des divers dossiers et projets en lien avec les mesures "Cité de l'Energie" à mettre en place et planche sur les thématiques environnementales. Cet organe consultatif émet des préavis à l'attention du Conseil communal.
La mise sur pied de la Commission Tourisme 4 saisons a été décidée en séance du Conseil général du 12 décembre 2018. Ses membres, issus de chacun des quatre groupes politiques du Conseil général et du Conseil communal, ont été élus, la première fois, le 27 mars 2019. La commission a pour but d'éclairer et soutenir le Conseil général dans ses prises de décision relatives aux éventuels crédits d'investissement concernant le tourisme "4 saisons".
La nouvelle législature a permis de préciser que cette commission relève du Conseil communal (Dicastère du Tourisme) mais que la majorité de ses membres, nommés par l'Exécutif, est issue des rangs du Conseil général. Ses buts consistent à mener une réflexions sur les infrastructures touristiques communales et leur mise en valeur et à émettre des préavis à l'attention du Conseil communal.
La mise sur pied d'une Commission des sports a été décidée par le Conseil communal lors de la législature 2016-2021. Elle est composée de représentants de chacun des quatre groupes politiques du Conseil général et de représentants de sociétés sportives désignés par le Conseil communal. La commission a pour but d'éclairer et de soutenir le Conseil communal dans ses prises de décision relatives aux sports ou pour l'organisation de manifestations sportives majeures, comme le Mérite sportif.
La mise sur pied d'une Commission de la Cohésion sociale a été décidée par le Conseil communal lors de la législature 2021-2026. Elle est composée de représentants de chacun des quatre groupes politiques du Conseil général et du représentant du Conseil communal en charge du dicastère. La commission a pour but d'éclairer et de soutenir le Conseil communal dans ses prises de décision relatives aux enjeux de la cohésion et de l'intégration sociale ou pour l'organisation de manifestations relatives à cette thématique.
Secrétariat communal
