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FORMULAIRES COMMUNAUX

Formulaire de demande d'autorisation pour organiser une manifestation

 

Les sociétés locales culturelles et sportives désirant organiser une fête sur la Commune de Châtel-St-Denis / Les Paccots sont priées de remplir le formulaire officiel ci-dessous, pour préavis communal, et de le retourner par courriel à : claudine.genoud@chatel-st-denis.ch

 

ou par poste à l'adresse suivante: Administration communale, Av. de la Gare 33, CP 396, 1618 Châtel-St-Denis

 

Télécharger le formulaire:   manifestation

 
 

Pose de panneaux publicitaires pour une manifestation

 

Pose de panneaux publicitaires pour la manifestation concernée : Formulaire de demande d'autorisation (à transmettre au Service technique communal)

 

Les panneaux publicitaires ne peuvent pas être posés dans les tous les endroits de la Commune. Veuillez vous adresser au Service technique.

 

Mesures de protection incendie

 

Vous trouverez ci-dessous un extrait des mesures de protection incendie à respecter lors de manifestations temporaires notamment lors de concerts, théâtres et autres.

 
Télécharger la directive : extrait des mesures de protection incendie
 
 

Location de la halle triple - Formulaire

 

Concernant les locations à la halle triple, nous vous remercions de remplir le formulaire suivant :  formulaire à l'intention de l'intendance

 

Nous vous remercions de votre compréhension

 


 

Préfecture de la Veveyse  -  Formulaires

 

Autorisations diverses A et B

 

Dès le 15 mai 2009, les sociétés devront remplir, en plus du formulaire "manifestation", un nouveau formulaire (A) pour les demandes d'autorisations diverses (prolongation, danse, patente k).

 

  • Ce formulaire devra parvenir à la Préfecture de la Veveyse 60 jours avant la manifestation
  • Le propriétaire du bien-fonds devra donner son autorisation

 

Pour les manifestations telles que giron des musiques, giron des jeunesses, etc., le formulaire complémentaire B devra également être complété.

 

Ils sont téléchargeables ici :   formulaires

 
 

Autorisation de mise à feu pour engins pyrotechniques des catégories 4 et T2 (feux d'artifices

 

A partir du 1er janvier 2014, tout artificier aura besoin d'un permis d'emploi lui permettant de manipuler des feux d'artifices de la catégorie 4. De plus, la mise à feu de ce type de feux d'artifices sera soumise à autorisation.

 

Le requérant devra envoyer le formulaire à la Police cantonale d'abord, au plus tard 14 jours avant la date de l'événement, et par la suite les préavis de la Commune et de la Préfecture seront requis. Adresse d'envoi : Police cantonale, CP 160, 1763 Granges-Paccot.

 
Formulaire de demande d'autorisation :  formulaire Informations sur les catégories de feu d'artifices :  informations